Fréquence et intensité des inspections régulières
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Art. 79
Dans le cas des installations et zones de bilan matières extérieures aux installations, contenant une quantité de matières nucléaires ou ayant un débit annuel, si celui—ci est supérieur, n’excédant pas cinq kilogrammes effectifs, l’Agence peut procéder à une inspection régulière par an.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles