Mise en oeuvre des garanties
< Art. 5
> Art. 7
Art. 6
a) L’Agence tient pleinement compte, en appliquant les garanties visées au présent Accord, des perfectionnements technologiques en matière de garanties, et fait son possible pour optimiser le rapport coût/efficacité et assurer l’application du principe d’une garantie efficace du flux des matières nucléaires soumises aux garanties en vertu du présent Accord grâce à l’emploi d’appareils et autres moyens techniques en certains points stratégiques, dans la mesure où la technologie présente ou future le permettra.
b) Pour optimiser le rapport coût/efficacité, on emploie des moyens tels que:
- i)
- Le confinement, pour définir des zones de bilan matières aux fins de la comptabilité;
- ii)
- Des méthodes statistiques et le sondage aléatoire pour évaluer le flux des matières nucléaires;
- iii)
- La concentration des activités de vérification sur les stades du cycle du combustible nucléaire où sont produites, transformées, utilisées ou stockées des matières nucléaires à partir desquelles des armes nucléaires ou dispositifs explosifs nucléaires peuvent être facilement fabriqués, et la réduction au minimum des activités de vérification en ce qui concerne les autres matières nucléaires, à condition que cela ne gêne pas l’application par l’Agence des garanties visées au présent Accord.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles