Renseignements relatifs aux matières nucléaires se trouvant en dehors des installations
< Art. 48 Vérification des renseignements descriptifs
> Art. 50
Art. 49
Lorsque des matières nucléaires doivent être habituellement utilisées en dehors des installations, les renseignements suivants sont, le cas échéant, communiqués à l’Agence:
- a)
- Une description générale de l’utilisation des matières nucléaires, leur emplacement géographique ainsi que le nom et l’adresse de l’utilisateur à employer pour les affaires courantes;
- b)
- Une description générale des modalités en vigueur ou proposées pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, notamment l’organigramme des responsabilités pour la comptabilité et le contrôle des matières.
L’Agence est informée sans retard de toute modification des renseignements communiqués en vertu du présent article.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles