0.510.268.1
Traduction1
Accord
entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif
à la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire
de gestion de crise menée par l’Union européenne
en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA)
Conclu le 22 décembre 2004
Entré en vigueur le 1er février 2005
(Etat le 21 février 2006)
La Confédération suisse,
d’une part,
et
l’Union européenne (UE),
d’autre part,
ci-après dénommées les «Parties»,
considérant que:
le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 22 novembre 2004 la résolution 1575 (2004) sur l’institution de l’EUFOR,
le Conseil de l’Union européenne a adopté le 25 novembre 2004 la décision 2004/803/PESC2 concernant le lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine,
le Conseil de l’Union européenne a adopté le 12 juillet 2004 l’action commune 2004/570/PESC3 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine,
la Confédération suisse a été invitée à participer à l’opération dirigée par l’UE,
la procédure de mise sur pied des forces s’est achevée avec succès et que le commandant de l’opération de l’UE et le Comité militaire de l’UE recommandent d’accepter la participation de la Confédération suisse à l’opération dirigée par l’UE,
le Comité politique et de sécurité, par sa décision BiH/1/20044, du 21 septembre 2004, a accepté la contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’UE en Bosnie et Herzégovine,
le Comité politique et de sécurité, par sa décision BiH/3/20045, du 29 septembre 2004, a établi le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine,
sont convenues de ce qui suit:
Art. II Statut des troupes
Art. III Informations classifiées
Art. IV Chaîne de commandement
Art. V Aspects financiers
Art. VI Dispositions d’application du présent Accord
Art. VII Non-respect des obligations
Art. VIII Règlement des différends
Art. IX Entrée en vigueur
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Pour la |
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Confédération suisse: |
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Pour |
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l’Union européenne: |
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Pierre Boissieu |
Appendice Déclarations Déclaration des Etats membres de l’UE: Déclaration de la Confédération suisse:
1 Traduction du texte original anglais.
2 JO L 353, du 27.11.2004, p. 21.
3 JO L 252, du 28.07.2004, p. 10.
4 JO L 324, du 27.10.2004, p. 20.
5 JO L 325, du 28.10.2004, p. 64.