Recherche avancée

imprimer la page

0.455

Texte original

Convention
relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l’Europe

Conclue à Berne le 19 septembre 1979
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 1980¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 1981
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er juin 1982

(Etat le 10 juin 2010)

Préambule

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;

Considérant la volonté du Conseil de l’Europe de coopérer avec d’autres Etats dans le domaine de la conservation de la nature;

Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;

Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques;

Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d’extinction qui pèse sur certaines d’entre elles;

Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l’un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages;

Reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu’une coopération internationale devrait s’instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices;

Conscients des nombreuses demandes d’action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, de 1972, et l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe;

Désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Résolution n^o 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement,

Sont convenus de ce qui suit:

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Chapitre II Protection des habitats

Art. 4

Chapitre III Conservation des espèces

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Chapitre IV Dispositions particulières concernant les espèces migratrices

Art. 10

Chapitre V Dispositions complémentaires

Art. 11

Art. 12

Chapitre VI Comité permanent

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Chapitre VII Amendements

Art. 16

Art. 17

Chapitre VIII Règlement des différends

Art. 18

Chapitre IX Dispositions finales

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24 Champ d'application le 10 juin 2010

Champ d'application le 10 juin 2010²


Etats parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur


Albanie	13 janvier	1999	1^er mai	1999
Allemagne	13 décembre	1984	1^er avril	1985
Andorre	13 octobre	2000	1^er février	2001
Arménie	14 avril	2008	1^er août	2008
Autriche	2 mai	1983	1^er septembre	1983
Azerbaïdjan	28 mars	2000 A	1^er juillet	2000
Belgique^*	24 août	1990	1^er décembre	1990
Bosnie et Herzégovine	17 novembre	2008	1^er mars	2008
Bulgarie^*	31 janvier	1991 A	1^er mai	1991
Burkina Faso	14 juin	1990 A	1^er octobre	1990
Chypre^*	16 mai	1988	1^er septembre	1988
Croatie^*	3 juillet	2000	1^er novembre	2000
Danemark^{* **}	8 septembre	1982	1^er janvier	1983
Espagne^*	27 mai	1986	1^er septembre	1986
Estonie	3 août	1992 A	1^er décembre	1992
Finlande^* ^**	9 décembre	1985	1^er avril	1986
France^{* **}	26 avril	1990	1^er août	1990
Géorgie*	19 novembre	2009	1^er mars	2010
Grèce^**	13 juin	1983	1^er octobre	1983
Hongrie^*	16 novembre	1989 A	1^er mars	1990
Irlande	23 avril	1982	1^er août	1982
Islande^{* **}	17 juin	1993	1^er octobre	1993
Italie	11 février	1982	1^er juin	1982
Lettonie^*	23 janvier	1997	1^er mai	1997
Liechtenstein	30 octobre	1980	1^er juin	1982
Lituanie^*	5 septembre	1996	1^er janvier	1997
Luxembourg	23 mars	1982	1^er juillet	1982
Macédoine^*	17 décembre	1998	1^er avril	1999
Malte^* ^**	26 novembre	1993	1^er mars	1994
Maroc	25 avril	2001 A	1^er août	2001
Moldova	24 mai	1994 A	1^er septembre	1994
Monaco	7 février	1994 A	1^er juin	1994
Monténégro	1^er octobre	2009	1^er février	2010
Norvège^{* **}	27 mai	1986	1^er septembre	1986
Pays-Bas^* ^a	28 octobre	1980	1^er juin	1982
Pologne^*	13 septembre	1995	1^er janvier	1996
Portugal	3 février	1982	1^er juin	1982
République tchèque^*	25 février	1998	1^er juin	1998
Roumanie	18 mai	1993 A	1^er septembre	1993
Royaume-Uni^* ^**	28 mai	1982	1^er septembre	1982
Akrotiri et Dhekelia*	24 octobre	2001	24 octobre	2001
Ile de Man	24 août	1992	24 août	1992
Jersey	25 octobre	2002	25 octobre	2002
Sénégal	13 avril	1987 A	1^er août	1987
Serbie	9 janvier	2008	1^er mai	2008
Slovaquie^*	23 septembre	1996	1^er janvier	1997
Slovénie^*	29 septembre	1999	1^er janvier	2000
Suède	14 juin	1983	1^er octobre	1983
Suisse	12 mars	1981	1^er juin	1982
Tunisie^*	12 janvier	1996 A	1^er mai	1996
Turquie^* ^**	2 mai	1984	1^er septembre	1984
Ukraine^*	5 janvier	1999	1^er mai	1999
Union européenne	7 mai	1982	1^er septembre	1982


	Réserves et déclarations.
^**	Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: HYPERLINK "http://conventions.coe.int" ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
^a	Pour le Royaume en Europe.

Annexe I Espèces de flore strictement protégées
Annexe II Espèces de faune strictement protégées
Annexe III Espèces de faune protégées
Annexe IV Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d’exploitation interdits

RO 1982 802 FF 1980 III 220

¹ RO 1982 801
² RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911, 1992 1406, 1994 1742, 1996 728 2584, 2004 4999, 2008 3309 et 2010 3253. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

Etat le 10 juin 2010

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles