Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.451.43

Texte original

Convention
sur la diversité biologique

Conclu à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 28 septembre 19941
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 novembre 1994
Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 février 1995

(Etat le 13 octobre 2011)

Préambule

Les Parties contractantes,

Conscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique,

Conscientes également de l’importance de la diversité biologique pour l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère,

Affirmant que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité,

Réaffirmant que les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques,

Réaffirmant également que les Etats sont responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques,

Préoccupées par le fait que la diversité biologique s’appauvrit considérablement par suite de certaines des activités de l’homme,

Conscientes du fait que les renseignements et les connaissances sur la diversité biologique font généralement défaut et qu’il est nécessaire de développer d’urgence les moyens scientifiques, techniques et institutionnels propres à assurer le savoir fondamental nécessaire à la conception des mesures appropriées et à leur mise en oeuvre,

Notant qu’il importe au plus haut point d’anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte sensible de la diversité biologique à la source et de s’y attaquer,

Notant également que lorsqu’il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l’absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d’en éviter le danger ou d’en atténuer les effets,

Notant en outre que des mesures ex situ, de préférence dans le pays d’origine, revêtent également une grande importance,

Reconnaissant qu’un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu’il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments,

Reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et affirmant la nécessité d’assurer leur pleine participation à tous les niveaux aux décisions politiques concernant la conservation de la diversité biologique et à leur application,

Soulignant qu’il importe et qu’il est nécessaire de favoriser la coopération internationale, régionale et mondiale entre les Etats et les organisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments,

Reconnaissant que le fait d’assurer des ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès satisfaisant aux techniques pertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle le monde sera à même de s’attaquer à l’appauvrissement de la diversité biologique,

Reconnaissant en outre que des moyens spéciaux sont nécessaires pour satisfaire les besoins des pays en développement, notamment la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès approprié aux techniques pertinentes,

Notant à cet égard les conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires,

Reconnaissant que des investissements importants sont nécessaires pour assurer la conservation de la diversité biologique, dont on peut escompter de nombreux avantages sur les plans environnemental, économique et social,

Reconnaissant que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement qui prennent le pas sur toutes les autres,

Conscientes du fait que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique revêtent la plus haute importance pour la satisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de la population de la planète, qui ne cesse de croître, et que l’accès aux ressources génétiques et à la technologie ainsi que leur partage sont de ce fait indispensables,

Notant qu’à terme la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique renforceront les relations amicales entre Etats et contribueront à la paix de l’humanité,

Désireuses d’améliorer et de compléter les arrangements internationaux existant en matière de conservation de la diversité biologique et d’utilisation durable de ses éléments,

Déterminées à conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures,

Sont convenues de ce qui suit:

Art. 1 Objectifs

Art. 2 Emploi des termes

Art. 3 Principe

Art. 4 Champ d’application

Art. 5 Coopération

Art. 6 Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable

Art. 7 Identification et surveillance

Art. 8 Conservation in situ

Art. 9 Conservation ex situ

Art. 10 Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique

Art. 11 Mesures d’incitation

Art. 12 Recherche et formation

Art. 13 Education et sensibilisation du public

Art. 14 Etudes d’impact et réduction des effets nocifs

Art. 15 Accès aux ressources génétiques

Art. 16 Accès à la technologie et transfert de technologie

Art. 17 Echange d’informations

Art. 18 Coopération technique et scientifique

Art. 19 Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages

Art. 20 Ressources financières

Art. 21 Mécanisme de financement

Art. 22 Relations avec d’autres conventions internationales

Art. 23 La Conférence des Parties

Art. 24 Le Secrétariat

Art. 25 Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

Art. 26 Rapports

Art. 27 Règlement des différends

Art. 28 Adoption de protocoles

Art. 29 Amendements à la Convention ou aux protocoles

Art. 30 Adoption des annexes et des amendements aux annexes

Art. 31 Droit de vote

Art. 32 Rapports entre la présente Convention et ses protocoles

Art. 33 Signature

Art. 34 Ratification, acceptation, approbation

Art. 35 Adhésion

Art. 36 Entrée en vigueur

Art. 37 Réserves

Art. 38 Dénonciation

Art. 39 Arrangements financiers provisoires

Art. 40 Arrangements intérimaires pour le Secrétariat

Art. 41 Dépositaire

Art. 42 Textes faisant foi

Annexe I
- Identification et surveillance

Annexe II
- Première partie Arbitrage


RO 1995 1408; FF 1994 III 189


1 Art. 1 al. 1 de l’AF du 28 sept. 1994 (RO 1995 1407)


Etat le 13 octobre 2011
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