Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.427.1

Texte original

Convention
portant création d’une Organisation européenne
pour des recherches astronomiques
dans l’hémisphère austral

Conclue à Paris le 5 octobre 1962
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 19811
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 1er mars 1982
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er mars 1982

(Etat le 13 février 2013)

Les Gouvernements des Etats parties à la présente Convention,

Considérant:

que l’étude de l’hémisphère céleste austral est beaucoup moins avancée que celle de l’hémisphère boréal,

que, par suite, les données sur lesquelles repose la connaissance de la galaxie sont loin d’avoir la même valeur dans les diverses parties du ciel et qu’il est indispensable de les améliorer et de les compléter là où elles sont insuffisantes,

que, notamment, il est hautement regrettable que des systèmes, qui n’ont pas d’équivalent dans l’hémisphère boréal, soient presque inaccessibles aux plus grands instruments actuellement en service,

qu’il est, dès lors, urgent d’installer dans l’hémisphère austral de puissants instruments, comparables à ceux de l’hémisphère boréal, mais que, d’autre part, une coopération internationale permettrait seule de mener à bonne fin ce projet,

désireux de créer en commun un observatoire situé dans l’hémisphère austral et doté de puissants instruments, et, par là, d’encourager et d’organiser la coopération dans la recherche astronomique,

Sont convenus des dispositions qui suivent:

Art. I Création de l’Organisation

Art. II Buts

Art. III Membres

Art. IV Organes

Art. V Conseil

Art. VI Directeur et personnel

Art. VII Contributions financières

Art. VIII Amendements

Art. IX Différends

Art. X Retrait

Art. XI Inexécution des obligations

Art. XII Dissolution

Art. XIII Signature – Adhésion

Art. XIV Entrée en vigueur

Art. XV Notifications

Art. XVI Enregistrement Champ d’application le 13 février 2013

Champ d’application le 13 février 20132

Etats parties

Ratification Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Allemagne

  5 décembre

1963

17 janvier

1964

Autriche

1er juillet

2009 A

1er juillet

2009

Belgique

  2 octobre

1967

  2 octobre

1967

Danemark

24 août

1967 A

24 août

1967

Espagne

18 janvier

2007 A

14 février

2007

Finlande

  7 juillet

2004

  7 juillet

2004

France

17 janvier

1964

17 janvier

1964

Italie

24 mai

1982 A

24 mai

1982

Pays-Bas

12 juin

1963

17 janvier

1964

Portugal

  7 mai

2001

  7 mai

2001

République tchèque

30 avril

2007 A

30 avril

2007

Royaume-Uni

24 juin

2002

24 juin

2002

Suède

  4 novembre

1963

17 janvier

1964

Suisse

  1er mars

1982 A

  1er mars

1982


 RO 1982 619; FF 1981 I 85


1 RO 1982 618
2 RO 1982 619, 1985 1489, 2007 4393 et 2013 703. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).


Etat le 13 février 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles