0.221.555.1

Texte original

Convention
portant loi uniforme sur les chèques

Conclue à Genève le 19 mars 1931
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 8 juillet 1932¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 août 1932
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1937

(Etat le 28 février 2006)

Le Président du Reich Allemand; le Président Fédéral de la République d’Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark et d’Islande; le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig; le Président de la République de l’Equateur; Sa Majesté le Roi d’Espagne; le Président de la République de Finlande; le Président de la République Française; le Président de la République Hellénique; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa Majesté le Roi d’Italie; Sa Majesté l’Empereur du Japon; Son Altesse Royale la Grande—Duchesse de Luxembourg; le Président des Etats—Unis du Mexique; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays—Bas; le Président de la République de Pologne; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; le Président de la République Tchécoslovaque; le Président de la République Turque; Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,

Désireux de prévenir les difficultés auxquelles donne lieu la diversité des législations des pays où les chèques sont appelés à circuler, et de donner ainsi plus de sécurité et de rapidité aux relations du commerce international.

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Art. I

Art. II

Art. III

Art. IV

Art. V

Art. VI

Art. VII

Art. VIII

Art. IX