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Texte original

Convention
sur les aspects civils de l’enlèvement
international d’enfants

Conclue à La Haye le 25 octobre 1980

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 1983¹

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 octobre 1983

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er janvier 1984

(Etat le 3 novembre 2011)

Les Etats signataires de la présente

Profondément convaincus que l’intérêt de l’enfant est d’une importance primordiale pour toute question relative à sa garde,

Désirant protéger l’enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d’un déplacement ou d’un non-retour illicites et établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle, ainsi que d’assurer la protection du droit de visite,

Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et sont convenus des dispositions suivantes:

Chapitre I Champ d’application de la convention

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Chapitre II Autorités centrales

Art. 6

Art. 7

Chapitre III Retour de l’enfant

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Chapitre IV Droit de visite

Art. 21

Chapitre V Dispositions générales

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Chapitre VI Clauses finales

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Annexe
- Requête en vue du retour
- Liste des autorités centrales chargées de satisfaire aux obligations de la convention selon l’...
- Suisse
- Champ d’application le 3 novembre 2011

RO 1983 1694; FF 1983 I 101

¹ Art. 1 let. b de l’AF du 21 juin 1983 (RO 1983 1680)

Etat le 3 novembre 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles