0.142.113.141
Texte original
Traité d’amitié, de commerce
et d’établissement
entre la Suisse et le Danemark1
Conclu le 10 février 1875
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 mars 18752
Instruments de ratification échangés le 10 juillet 1875
Entré en vigueur le 10 juillet 1875
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, et S. M. le Roi de Danemark,
Animés du désir de resserrer les liens d’amitié et les rapports de commerce qui unissent les deux pays, ont décidé d’un commun accord de conclure à cet effet un traité spécial, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V à VII
Art. VIII
Art. IX
Art. X
Art. XI Art. additionnel
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Kern |
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de Moltke-Hvitfeldt |
Art. additionnel
Afin d’écarter tout doute sur la portée des art. I et II du Traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi de Danemark, conclu et signé à Paris, le 10 février dernier, les soussignés plénipotentiaires des deux puissances en vertu des autorisations de leurs Gouvernements sont convenus par le présent article additionnel:
Que l’assimilation complète assurée par lesdits articles aux citoyens suisses en Danemark et aux sujets danois en Suisse pour tout ce qui concerne l’exercice des droits civils s’étend également au libre exercice de toute profession autorisée.
Le présent article additionnel aura la même force de valeur que s’il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 février dernier.
Il sera ratifié par les deux parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Paris, le même jour et en même temps que celles du traité principal.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel en double original et l’ont revêtu du cachet de leurs armes, à Paris, le 22 mai 1875 (mil huit cent soixante-quinze).
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de Moltke-Hvitfeldt |
1 Le présent traité est également applicable à l’Islande (RS 0.142.114.451).
2 RO 1 611