Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

• Page d’accueil
• Carte du site
• Contact
• Glossaire

• Deutsch
• Français
• Italiano
• Rumantsch
• English

• Législation
• Recueil Systématique
• RS News
• Explications
• Répertoire de mots-clés
• Droit interne
• Droit international
• Textes abrogés
• Recueil officiel
• Feuille fédérale
• Accords bilatéraux
• Publications extraordinaires
• Consultations
• Commissions extraparlementaires
• Jurisprudence
• Votations
• Informations aux médias
• Publications

Annexe III¹

Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

(Diplômes, certificats et autres titres)

1.  Les parties contractantes conviennent d’appliquer entre elles, dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les actes juridiques et communications de l’Union européenne (UE) auxquels il est fait référence à la section A de la présente annexe, conformément au champ d’application de l’accord.

2.  Sauf disposition contraire, le terme «Etat(s) membre(s)» figurant dans les actes auxquels il est fait référence à la section A de la présente annexe est considéré s’appliquer à la Suisse, en plus des Etats couverts par les actes juridiques de l’Union européenne en question.

3.  Aux fins de l’application de la présente annexe, les parties contractantes prennent acte des actes juridiques de l’Union européenne auxquels il est fait référence à la section B de la présente annexe.

Section A:
Actes auxquels il est fait référence:

1

a. 32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22),

modifiée par:

–

la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141),

–

le règlement (CE) n^o 1430/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 320 du 6.12.2007, p. 3),

–

le règlement (CE) n^o 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 205 du 1.8.2008, p. 10),

–

le règlement (CE) n^o 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 93 du 7.4.2009, p. 11),

–

le règlement (UE) n^o 213/2011 de la Commission du 3 mars 2001 modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 59 du 4.3.2011, p. 4),

–

la notification de titres en architecture (JO C 332 du 30.12.2006, p. 35),

–

la notification de titres en architecture (JO C 148 du 24.6.2006, p. 34),

–

la notification de titres en architecture (JO C 3 du 6.1.2006, p. 12),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de spécialiste de l’art dentaire (JO C 165 du 19.7.2007, p. 18),

–

la communication de la Commission – Notification de titres pour les  médecins spécialistes et les médecins généralistes (JO C 165 du 19.7.2007, p. 13),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de médecin spécialiste, d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire spécialiste, de sage-femme et d’architecte (JO C 137 du 4.6.2008, p. 8),

–

la communication – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (annexe V) (JO C 322 du 17.12.2008, p. 3),

–

la communication de la Commission – Notification des associations ou organisations professionnelles figurant à l’annexe I de la directive 2005/36/CE qui respectent les conditions fixées à l’art. 3, par. 2 (JO C 111 du 15.5.2009, p. 1),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (annexe V) (JO C 114 du 19.5.2009, p. 1),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (annexe V) (JO C 279 du 19.11.2009, p. 1),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (annexe V) (JO C 129 du 19.5.2010, p. 3),

–

la communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (annexe V) (JO C 337 du 14.12.2010, p. 10),

–

le rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 271 du 16.10.2007, p. 18),

–

le rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 93 du 4.4.2008, p. 28),

b.

Aux fins du présent accord, la directive 2005/36/CE est adaptée comme suit:

1.

Les procédures visées aux articles suivants de la directive ne s’appliquent pas entre les parties contractantes:

–

l’art. 3, par. 2, al. 3 – procédure d’actualisation de l’annexe I de la directive,

–

l’art. 11, point c) ii, dernière phrase – procédure d’actualisation de l’annexe II de la directive,

–

l’art. 13, par. 2, al.3 – procédure d’actualisation de l’annexe III de la directive,

–

l’art. 14, par. 2, al. 2 et 3 – procédure applicable en cas de dérogation au droit du migrant de choisir entre une période d’adaptation et un test d’aptitude,

–

l’art. 15, par. 2 et 5 – procédure d’adoption ou de révocation des plates—formes communes,

–

l’art. 20 – procédure de modification de l’annexe IV de la directive,

–

l’art. 21, par. 6, al. 2 – procédure d’actualisation des connaissances et des compétences,

–

l’art. 21, par. 7 – procédure d’actualisation de l’annexe V de la directive,

–

l’art. 25, par. 5 – procédure d’actualisation des durées minimales de formation de médecin spécialiste,

–

l’art. 26, al. 2 – procédure d’insertion de nouvelles spécialisations médicales,

–

l’art. 31, par. 2, al. 2 – procédure d’actualisation de la formation d’infirmier responsable de soins généraux,

–

l’art. 34, par. 2, al. 2 – procédure d’actualisation de la formation de praticien de l’art dentaire,

–

l’art. 35, par. 2, al. 3 – procédure d’actualisation des durées minimales de formation de praticien de l’art dentaire spécialiste,

–

l’art. 38, par. 1, al. 2 – procédure d’actualisation de la formation de vétérinaire,

–

l’art. 40, par. 1, al. 3 – procédure d’actualisation de la formation de sage-femme,

–

l’art. 44, par. 2, al. 2 – procédure d’actualisation de la formation de pharmacien,

–

l’art. 46, par. 2 – procédure d’actualisation des connaissances et des compétences relatives au métier d’architecte,

–

l’art. 61 – clause de dérogation.

2.

A l’art. 56, les par. 3 et 4 sont mis en oeuvre comme suit:

La Commission communique aux Etats membres les informations relatives aux autorités compétentes et au coordonnateur désignés par la Suisse dès que cette dernière l’en a informée, en mettant le Comité mixte en copie.

3.

A l’art. 57, le deuxième alinéa est mis en oeuvre comme suit:

Le coordonnateur désigné par la Suisse informe la Commission en mettant le Comité mixte en copie.

4.

L’art. 63 ne s’applique pas. Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base des actes juridiques et des communications visés au point 1 a. Les art. 58 et 64 ne s’appliquent pas.

c.

L’annexe II, point 1, de la directive est complétée par le texte suivant:

«en Suisse:

–

Opticien diplômé, diplomierter Augenoptiker, ottico diplomato

Requiert au minimum 17 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, 4 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel, suivis d’un apprentissage ou d’un stage de 4 ans, dont 2 ans peuvent être consacrés à suivre un enseignement privé à plein temps, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle supérieure. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à adapter des lentilles de contact ou à pratiquer des examens de la vue, soit à titre d’indépendant, soit à titre salarié.

–

Audioprothésiste avec brevet fédéral, Hörgeräte-Akustiker mit eidg. Fachausweis, audioprotesista con attestato professionale federale

Requiert au minimum 15 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, au moins 3 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel, suivis d’un apprentissage ou d’un stage de 3 ans, dont un enseignement privé, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession, soit à titre d’indépendant, soit à titre salarié.

–

Bottier-orthopédiste diplômé, diplomierter Orthopädie-Schuhmachermeister, calzolaio ortopedico diplomato

Requiert au minimum 17 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, 4 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel, suivis d’un apprentissage ou d’un stage de 4 ans, dont un enseignement privé, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle supérieure. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession, soit à titre d’indépendant, soit à titre salarié.

–

Technicien dentiste, maître, diplomierter Zahntechnikermeister, odontotecnico, maestro

Requiert au minimum 18 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, 4 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel, suivis d’un apprentissage ou d’un stage de 5 ans, dont un enseignement privé, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle supérieure. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession, soit à titre d’indépendant, soit à titre salarié.

–

Orthopédiste diplômé, diplomierter Orthopädist, ortopedista diplomato

Requiert au minimum 18 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, 4 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel, suivis d’un apprentissage ou d’un stage de 5 ans, dont un enseignement privé, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle supérieure. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession, soit à titre d’indépendant, soit à titre salarié.»

d.

L’annexe II, point 4, de la directive est complétée par le texte suivant:

«en Suisse:

–

Guide de montagne avec brevet fédéral, Bergführer mit eidg. Fachausweis, guida alpina con attestato professionale federale

Requiert au minimum 13 ans d’enseignement consistant en au moins 9  ans d’enseignement général, 4 ans de formation professionnelle dispensée sous le contrôle d’un professionnel qualifié, dont un enseignement privé, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession à titre d’indépendant.

–

Professeur de sports de neige avec brevet fédéral, Schneesportlehrer mit eidg. Fachausweis, Maestro di sport sulla neve con attestato professionale federale

Requiert au minimum 15 ans d’enseignement consistant en au moins 9 ans d’enseignement général, 4 ans d’éducation et de formation professionnelles dispensées en partie sur le lieu de travail et en partie par un établissement professionnel ou 4 ans d’expérience professionnelle, suivis d’un enseignement et d’une expérience d’apprentissage de 2 ans, le tout sanctionné par un examen de formation professionnelle. Le détenteur de ce diplôme est autorisé à exercer sa profession à titre d’indépendant.»

e.

L’annexe V, point 5.1.1., de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Suisse	Diplôme fédéral de médecin Eidgenössisches Arztdiplom Diploma federale di medico	Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Departement des Innern Dipartimento federale dell’interno		1er juin 2002

»

f.

L’annexe V, point 5.1.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
Suisse	Diplôme de médecin spécialiste Diplom als Facharzt Diploma di medico specialista	Département fédéral de l’intérieur et Fédération des médecins suisses Eidgenössisches Departement des Innern und Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte Dipartimento federale dell’interno e Federazione dei medici svizzeri	1er juin 2002

»

g.

L’annexe V, point 5.1.3 de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Dénomination
	Anesthésiologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Anesthésiologie Anästhesiologie Anestesiologia
	Chirurgie générale Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Chirurgie Chirurgie Chirurgia
	Neurochirurgie Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Neurochirurgie Neurochirurgie Neurochirurgia
	Obstétrique et gynécologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Gynécologie et obstétrique Gynäkologie und Geburtshilfe Ginecologia e ostetricia
	Médecine interne Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Médecine interne Innere Medizin Medicina interna
	Ophtalmologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Ophtalmologie Ophthalmologie Oftalmologia
	Oto-rhino-laryngologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Oto-rhino-laryngologie Oto-Rhino-Laryngologie Otorinolaringoiatria
	Pédiatrie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Pédiatrie Kinder- und Jugendmedizin Pediatria
	Pneumologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Pneumologie Pneumologie Pneumologia
	Urologie Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Urologie Urologie Urologia
	Orthopédie Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates Chirurgia ortopedica e traumatologia del sistema motorio
	Anatomie pathologique Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Pathologie Pathologie Patologia
	Neurologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Neurologie Neurologie Neurologia
	Psychiatrie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Psychiatrie et psychothérapie Psychiatrie und Psychotherapie Psichiatria e psicoterapia
	Radiodiagnostic Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Radiologie Radiologie Radiologia
	Radiothérapie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Radio-oncologie/radiothérapie Radio-Onkologie/Strahlentherapie Radio-oncologia/radioterapia
	Chirurgie esthétique Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique Plastische, Rekonstruktive und Ästhetische Chirurgie Chirurgia plastica, ricostruttiva ed estetica
	Chirurgie thoracique Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique Herz- und thorakale Gefässchirurgie Chirurgia del cuore e dei vasi toracici
	Chirurgie pédiatrique Durée minimale de formation: 5 ans
Suisse	Chirurgie pédiatrique Kinderchirurgie Chirurgia pediatrica
	Cardiologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Cardiologie Kardiologie Cardiologia
	Gastro-entérologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Gastroentérologie Gastroenterologie Gastroenterologia
	Rhumatologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Rhumatologie Rheumatologie Reumatologia
	Hématologie générale Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Hématologie Hämatologie Ematologia
	Endocrinologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Endocrinologie-diabétologie Endokrinologie-Diabetologie Endocrinologia-diabetologia
	Physiothérapie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Médecine physique et réadaptation Physikalische Medizin und Rehabilitation Medicina fisica e riabilitazione
	Dermato-vénéréologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Dermatologie et vénéréologie Dermatologie und Venerologie Dermatologia e venerologia
	Médecine tropicale Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Médecine tropicale et médecine des voyages Tropen- und Reisemedizin Medicina tropicale e medicina di viaggio
	Psychiatrie infantile Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents Kinder - und Jugendpsychiatrie und –psychotherapie Psichiatria e psicoterapia infantile e dell’adolescenza
	Maladies rénales Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Néphrologie Nephrologie Nefrologia
	Maladies contagieuses Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Infectiologie Infektiologie Malattie infettive
	Santé publique et médecine sociale Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Prévention et santé publique Prävention und Gesundheitswesen Prevenzione e salute pubblica
	Pharmacologie Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Pharmacologie et toxicologie cliniques Klinische Pharmakologie und Toxikologie Farmacologia e tossicologia cliniche
	Médecine du travail Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Médecine du travail Arbeitsmedizin Medicina del lavoro
	Allergologie Durée minimale de formation: 3 ans
Suisse	Allergologie et immunologie clinique Allergologie und klinische Immunologie Allergologia e immunologia clinica
	Médecine nucléaire Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Médecine nucléaire Nuklearmedizin Medicina nucleare
	Chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire) Durée minimale de formation: 4 ans
Suisse	Chirurgie orale et maxillo-faciale Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie Chirurgia oro-maxillo-facciale

»

h.

L’annexe V, point 5.1.4, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Suisse	Diplôme de médecin praticien Diplom als praktischer Arzt/praktische Ärztin Diploma di medico generico	Médecin praticien Praktischer Arzt Medico generico	1. Juni 2002

»

i.

L’annexe V, point 5.2.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Suisse	Infirmière diplômée et infirmier diplômé 1. Diplomierte Pflegefachfrau, diplomierter Pflegefachmann Infermiera diplomata e infermiere diplomato	Ecoles qui proposent des filières de formation reconnues par l’Etat Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato	Infirmière, infirmier Pflegefachfrau, Pflegefachmann Infermiera, infermiere	1er juin 2002
	2. Bachelor of Science en soins infirmiers	Ecoles qui proposent des filières de formation reconnues par l’Etat Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato	Infirmière, infirmier Pflegefachfrau, Pflegefachmann Infermiera, infermiere	30 septembre 2011

»

j.

L’annexe V, point 5.3.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Suisse	Diplôme fédéral de médecin- dentiste Eidgenössisches Zahnarztdiplom Diploma federale di medico- dentista	Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Departement des Innern Dipartimento federale dell’interno		Médecin- dentiste Zahnarzt Medico- dentista	1er juin 2002

»

k.

L’annexe V, point 5.3.3, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Orthodontie
Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Date de référence
Suisse	Diplôme fédéral d’orthodontiste Diplom für Kieferorthopädie Diploma di ortodontista	Département fédéral de l’intérieur et Société Suisse d’Odonto-stomatologie Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft Dipartimento federale dell’interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia	1er juin 2002

Oralchirurgie/Mundchirurgie
Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Stichtag
Suisse	Diplôme fédéral de chirurgie orale Diplom für Oralchirurgie Diploma di chirurgia orale	Département fédéral de l’intérieur et Société Suisse d’Odonto-stomatologie Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft Dipartimento federale dell’interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia	30 avril 2004

»

l.

L’annexe V, point 5.4.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Suisse	Diplôme fédéral de vétérinaire Eidgenössisches Tierarztdiplom Diploma federale di veterinario	Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Departement des Innern Dipartimento federale dell’interno		1er juin 2002

»

m.

L’annexe V, point 5.5.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Titre professionnel	Date de référence
Suisse	Sage-femme diplômée Diplomierte Hebamme Levatrice diplomata	Ecoles qui proposent des filières de formation reconnues par l’Etat Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato	Sage-femme Hebamme Levatrice	1er juin 2002

»

n.

L’annexe V, point 5.6.2, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Date de référence
Suisse	Diplôme fédéral de pharmacien Eidgenössisches Apothekerdiplom Diploma federale di farmacista	Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Departement des Innern Dipartimento federale dell’interno		1er juin 2002

»

o.

L’annexe V, point 5.7.1, de la directive, est complétée par le texte suivant:

«

Pays	Titre de formation	Organisme qui délivre le titre de formation	Certificat qui accompagne le titre de formation	Année académique de référence
Suisse	Diploma di architettura (Arch. Dipl. USI)	Accademia di Architettura dell’Università della Svizzera Italiana		1996–1997
	Master of Arts BFH/HES-SO en architecture, Master of Arts BFH/HES-SO in Architecture	Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) zusammen mit der Berner Fachhochschule (BFH)	–	2007–2008
	Master of Arts BFH/ HES-SO in Architektur, Master of Arts BFH/HES-SO in Architecture	Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) zusammen mit der Berner Fachhochschule (BFH)		2007–2008
	Master of Arts FHNW in Architektur	Fachhochschule Nordwestschweiz FHNW	–	2007–2008
	Master of Arts FHZ in Architektur	Fachhochschule Zentralschweiz (FHZ)	–	2007–2008
	Master of Arts ZFH in Architektur	Zürcher Fachhochschule (ZFH), Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW), Departement Architektur, Gestaltung und Bauingenieurwesen	–	2007–2008
	Master of Science MSc in Architecture, Architecte (arch. dipl. EPF)	Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne		2007–2008
	Master of Science ETH in Architektur, «MSc ETH Arch»	Eidgenössische Technische Hochschule Zürich		2007–2008

»

p.

Le texte suivant est ajouté à l’annexe VI de la directive:

«

Pays	Titre de formation	Année académique de référence
Suisse	1. arch. dipl. EPF, Dipl. Arch. ETH, arch. dipl. PF	2004/2005
	2. Architecte diplômé EAUG	2004/2005
	3.Architecte REG A Architekt REG A Architetto REG A	2004/2005

»

2

a. 377 L 0249: directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (JO L 78 du 26.3.1977, p. 17),

modifiée par:

–

1 79 H: acte relatif aux conditions d’adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91),

–

185 I: acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160),

–

la décision 95/1/CE, Euratom, CECA, du Conseil de l’Union européenne, du 1^er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1),

–

1 2003 T: acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités qui fondent l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

–

la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141).

b.

Aux fins du présent accord, la directive 77/249/CEE est adaptée comme suit:

1.

Le texte suivant est ajouté à l’art. 1^er, par. 2:

«Suisse:

Advokat, Rechtsanwalt, Anwalt, Fürsprecher, Fürsprech

Avocat

Avvocato.».

2.

L’art. 8 ne s’applique pas. Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base de la directive 77/249/CEE.

3

a. 398 L 0005: directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16  février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise (JO L 77 du 14.3.1998, p. 36),

modifiée par:

–

1 2003 T: acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités qui fondent l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

–

la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141).

b.

Aux fins du présent accord, la directive 98/5/CE est adaptée comme suit:

1.

A l’art. 1, par. 2, le point a) est complété par le texte suivant:

«Suisse:

Advokat, Rechtsanwalt, Anwalt, Fürsprecher, Fürsprech

Avocat

Avvocato.».

2.

Les art. 16 et 17 ne s’appliquent pas. Toutefois, le coordonnateur suisse  désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base de la directive 98/5/CE.

3.

L’art. 14 est mis en oeuvre comme suit:

La Commission communique aux Etats membres les informations relatives aux autorités compétentes désignées par la Suisse dès que cette dernière l’en a informée, en mettant le Comité mixte en copie.

4

a. 374 L 0556: directive 74/556/CEE du Conseil du 4 juin 1974 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l’utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d’intermédiaires (JO L 307 du 18.11.1974, p. 1).

b.

Aux fins du présent accord, la directive 74/566/CEE est adaptée comme suit:

1.

A l’art. 4, le par. 3 est mis en oeuvre comme suit:

La Commission communique aux Etats membres les informations relatives aux autorités compétentes désignées par la Suisse dès que cette dernière l’en a informée, en mettant le Comité mixte en copie.

2.

L’art. 7 ne s’applique pas. Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base de la directive 74/566/CEE.

5

a. 374 L 0557: directive 74/557/CEE du Conseil du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d’établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d’intermédiaires relevant du  commerce et de la distribution des produits toxiques (JO L 307 du 18.11.1974, p. 5),

modifiée par:

–

la décision 95/1/CE, Euratom, CECA, du Conseil de l’Union européenne du 1^er janvier 1995 portant adaptation des instruments relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1),

–

1 2003 T: acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités qui fondent l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

–

la directive 2006/101/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 238).

b.

Aux fins du présent accord, la directive 74/557/CEE est adaptée comme suit:

1.

en Suisse:

Tous les produits et substances toxiques visés dans la loi sur les toxiques [compilation classifiée de la législation fédérale (RS 813.1)], et notamment ceux figurant dans les ordonnances y afférentes (RS 813) et les substances toxiques pour l’environnement (RS 814.812.31, 814.812.32 et 814.812.33).

2.

A l’art. 7, le par. 5 est mis en oeuvre comme suit:

La Commission communique aux Etats membres les informations relatives aux autorités compétentes désignées par la Suisse dès que cette dernière l’en a informée, en mettant le Comité mixte en copie.

3.

L’art. 8 ne s’applique pas. Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base de la directive 74/557/CEE.

6

a. 386 L 0653: directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants (JO L 382 du 31.12.1986, p. 17).

b.

Aux fins du présent accord, la directive 86/653/CEE est adaptée comme suit:

L’art. 22 ne s’applique pas. Toutefois, le coordonnateur suisse désigné par la Suisse conformément à l’art. 56 de la directive 2005/36/CE informe la Commission, en mettant le Comité mixte en copie, de la législation adoptée sur la base de la directive 86/653/CEE.

Section B:
Actes dont les parties prennent acte

Les parties contractantes prennent acte de la teneur de l’acte suivant:

7.

389 X 0601: recommandation 89/601/CEE de la Commission, du 8 novembre 1989, concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer (JO L 346 du 27.11.1989, p. 1).

Protocole sur les résidences secondaires au Danemark

Les Parties contractantes conviennent que le Protocole n^o 1 du Traité instituant la Communauté européenne concernant l’acquisition de propriété immobilière au Danemark, s’applique également à cet accord en ce qui concerne l’acquisition de résidences secondaires au Danemark par des personnes de nationalité suisse.

Protocole concernant les îles Åland

Les Parties contractantes conviennent que le Protocole n^o 2 de l’Acte d’Adhésion de Finlande à l’Union Européenne concernant les îles Åland s’applique également à cet accord.

Acte final

---

---