0.142.112.491
Texte original
Traité d’amitié
entre la République de la Confédération suisse
et la République de Chine
Conclu le 13 juin 1918
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 juin 19191
Instruments de ratification échangés le 8 octobre 1919
Entré en vigueur le 8 octobre 1919
Le Conseil fédéral suisse et Son Excellence le président de la République de Chine,
Animés du désir d’etablir des liens d’abitié entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité d’amitié et ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires savoir:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté et signé les articles suivants:
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V
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F. von Salis |
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Chang Tsung-Hsiang |
Déclaration2
1 RO 37 65
2 Cette déclation [RS 11 585] a été abrogée par le ch. I de l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
Etat le 10 juin 1997
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