Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Quatrième partie
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Art. 37

1.  Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoque les membres du Comité, pour la première réunion, au Siège de l’Organisation.

2.  Après sa première réunion, le Comité se réunit à toute occasion prévue par son règlement intérieur.

3.  Les réunions du Comité ont normalement lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies ou à l’Office des Nations Unies à Genève.


Etat le 27 octobre 2011
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