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Commerce

0.94: Commerce

0.94 Commerce

0.941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux

Ac. avec la France sur l'importation d'objets en métaux précieux

0.946.293.491 art. 8

Convention du 15 janvier 1970 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux (avec annexe)

0.945 Encouragement du commerce

Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec protocole et protocole de signature)

Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec appendice)

Facilités douanières pour les marchandises destinées aux expositions

0.631.244.56

Commerce international des textiles

0.632.251

0.946 Commerce extérieur

0.946.1 Encouragement

: Accord du 18 mai 2001 de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d'Allemagne (avec annexes et appendices)
: Accord du 23 novembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l'Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d'Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
: Accord du 12 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l'Etat espagnol (avec appendices et annexes)
: Accord du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l'Etat Français (avec annexes et appendices)
: Accord du 20 mars 1966 entre la Suisse et l'Iran concernant la couverture de crédits suisses par l'assurance fédérale contre les risques à l'exportation
: Accord du 5 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
: Accord du 24 novembre 2004 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
: Accord du 27 janvier 2005 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l'exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
: Accord du 18 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)
: Accord du 21 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)

0.946.2 Importation et exportation. Service des paiements

Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des peaux (avec protocole)

Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des os (avec protocole)

Arrangement du 1er avril 1978 relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Ac. de commerce avec l'Afrique du Sud

0.142.113.671 art. IX, X
0.142.113.671.1

Ac. de commerce avec l'Albanie

0.142.111.231 art. 4

Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (avec annexe)

Accord commercial du 5 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire (avec annexes)

Protocole du 9 avril 1964 entre la Suisse et l'Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée

Echange de lettres du 15 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux relations économiques entre les deux pays

Vingt-et-unième protocole additionnel du 13 septembre 1977 à l'accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 2 décembre 1954

Règlement de procédure du 27 juin 1958 de la commission d'arbitrage pour la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse

Accord du 26 août 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne

Accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes

Accord du 23 février 1953 concernant le règlement des dettes foncières en francs suisses

Accord germano-suisse du 11 juillet 1953 sur le service de la dette des usines hydroélectriques frontières du Rhin

Accord de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération suisse et la République argentine

Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie

Application à l'Australie du traité de commerce avec la Grande-Bretagne

0.142.113.671 art. IX, X

Application à l'Australie de la conv. add. au traité de commerce avec la Grande-Bretagne

0.142.113.671.1

Accord du 15 septembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements

Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (avec annexes)

Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus

Traité de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)

Accord commercial du 21 juin 1957 entre la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume des Pays-Bas et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'autre part

Accord du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey

Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)

Accord commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun

Protocole d'application du 26 janvier 1967 de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun du 28 janvier 1963 en ce qui concerne la coopération technique

Ac. de commerce avec le Canada

0.142.113.671 art. IX, X
0.142.113.671.1

Accord de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine

Traité de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili

Accord commercial complémentaire du 17 juin 1955 entre la Suisse et le Chili (avec échange de lettres)

Accord de commerce du 20 décembre 1974 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine

Ac. de commerce avec la Colombie

0.142.112.631 art. 2

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République de Côte-d'Ivoire

Accord de commerce et de coopération économique du 12 mars 1999 entre la Confédération suisse et la République de Croatie (avec annexe)

Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération suisse et la République de Cuba

Protocole additionnel du 28 août 1991 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark

Accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d'autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (avec prot. et annexes)

Arrangement commercial provisoire du 19 avril 1930 entre la Suisse et l'Egypte

Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d'Egypte (avec procès-verbal de signature et annexes)

Protocole du 26 décembre 1951 de l'Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d'Egypte

Protocole additionnel des 19 août/8 septembre 1954 à l'Accord de Paiements du 6 avril 1950 et au Protocole du 26 décembre 1951 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement égyptien (avec procès-verbal de signature)

Accord commercial du 11 février 1954 entre la Confédération suisse et la République d'El Salvador

Ac. de commerce avec l'Equateur

0.142.113.271 art. 2

Accord commercial du 8 octobre 1957 entre la Confédération suisse et la République de l'Equateur (avec échange de lettres)

Ac. de commerce avec l'Ethiopie

0.142.113.411 art. II

Accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande

Convention commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)

Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française

Protocole franco-suisse du 11 juin 1965 concernant la gestion du contingent de vins français destinés à la clientèle particulière suisse

Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Ac. de commerce avec la Grande-Bretagne

0.142.113.671 art. IX, X

Convention provisoire du 29 novembre 1926 entre la Suisse et la Grèce (avec protocole add.)

Echange de notes du 1er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926

Accord commercial du 1er avril 1955 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération suisse et la République de Guinée

Accord commercial provisoire du 23 décembre 1936 entre la Suisse et la République d'Haïti

Accord commercial du 30 décembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie (avec protocole et échange de lettres)

Accord de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Irak

Accord provisoire du 28 août 1928 entre la Suisse et la Perse concernant l'établissement et le commerce

Echange de lettres du 1er février 1964 concernant les relations économiques avec l'Iran

Echange de lettres du 26 décembre 1951 entre le gouvernement d'Irlande et le gouvernement suisse concernant la conclusion d'un accord commercial

Ac. de commerce avec l'Islande

Protocole du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays

Echange de lettres du 28 mars 1957 entre la Suisse et l'Etat d'Israël concernant les échanges commerciaux entre les deux pays

Traité de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l'Italie

Protocole additionnel du 30 décembre 1933 au traité de commerce conclu entre la Suisse et l'Italie le 27 janvier 1923

Echange de lettres du 16 décembre 1983 entre la Suisse et l'Italie concernant la suspension de l'émolument pour la délivrance des certificats d'origine

Accord du 25 avril 1961 concernant l'exportation de vins italiens en Suisse

Sixième protocole additionnel du 28 juin 1990 à l'Accord italo-suisse du 25 avril 1961 concernant l'exportation de vins italiens en Suisse

Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant le moscato naturale d'Asti

Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant quelques vins de la Valteline

Accord du 28 septembre 1994 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOCG sur le territoire de la Confédération suisse

Accord commercial du 21 octobre 1950 entre la Suisse et l'Italie (avec protocole de signature)

Echange de lettres du 18 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant l'élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline

Accord du 9 juillet 1947 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d'assurance et de réassurance entre les deux pays

Ac. de commerce avec le Japon

0.142.114.631 art. 6 à 15

Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l'engagement unilatéral de la Suisse concernant l'importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques

Accord de commerce et de coopération économique du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie

Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan

Accord de commerce et de coopération économique du 10 mai 1997 entre la Confédération suisse et la République kirghize

Ac. de commerce avec le Libéria

0.142.114.941 art. 5, 6

Ac. de commerce avec le Luxembourg

0.946.291.721

Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)

Accord de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali

Protocole du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée

Accord de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie

Accord commercial du 2 septembre 1950 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique

Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie

Accord de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique

Accord de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)

Ac. de commerce avec la Nouvelle-Zélande

0.142.113.671 art. IX, X
0.142.113.671.1

Arrangement commercial du 5 mai 1938 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Echange de notes du 6 mars 1957 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant l'arrangement commercial entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan

Accord commercial du 2 avril 1969 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay

Ac. de commerce avec les Pays-Bas

0.142.116.361 art. 2 à 4

Accord commercial du 20 juillet 1953 entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Accord économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)

Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole)

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal

Application à la Slovaquie de l'Ac. avec la Tchécoslovaquie sur les échanges économiques

0.946.297.412

Convention provisoire du 20 mars 1924 sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède

Accord du 20 juin 1951 pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède

Accord de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne

Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad

Traité de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)

Accord du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République socialiste tchécoslovaque (avec protocole)

Application à la République tchèque du Tr. de commerce avec la Tchécoslovaquie

0.946.297.411

Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération suisse et la République togolaise

Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes)

Protocole du 15 novembre 1963 à l'Accord commercial du 2 décembre 1961 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne, relatif aux transferts d'assurances et de réassurances

Convention de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature)

Protocole d'entente du 28 janvier 2002 sur les consultations commerciales et économiques de haut niveau entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie

Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexe)

Accord du 17 mars 1948 entre la Confédération suisse et l'Union des Républiques soviétiques socialistes concernant la représentation commerciale de l'Union des Républiques soviétiques socialistes en Suisse

Convention commerciale du 14 octobre 1925 entre la Suisse et l'Estonie (avec protocole final)

Convention commerciale du 4 décembre 1924 entre la Suisse et la Lettonie (avec protocole final)

Accord commercial du 4 mars 1938 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay (avec protocole add.)

Accord commercial et de coopération économique du 6 juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam

Traité de commerce du 27 septembre 1948 entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie

Echange de notes du 16 décembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l'abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays

Echange de notes des 17 septembre/3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l'importation de vins doux yougoslaves

Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)

Accord commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre

0.946.3 Règles d'origine préférentielles

: Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes)

0.946.4 Réglementations douanières

Régime tarifaire GATT

0.632.2

Régime tarifaire AELE

0.632.3

Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA

0.632.4

Régimes tarifaires selon d'autres accords internationaux

0.632.6

0.946.5 Accords non tarifaires GATT

Ac. concernant les produits chimiques

0.632.222

Ac. concernant la mise en vigueur de l'art. VI du GATT

0.632.223

Ac. concernant les produits horlogers

Accord du 3 décembre 1998 entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d'évaluations de la conformité (avec annexes sectorielles)

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles