Droit spatial
- 0.79
- Droit spatial
0.79 Droit spatial
- 0.790
- Traité du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
- 0.790.1
- Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- 0.790.2
- Convention du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
- 0.790.3
- Convention du 12 novembre 1974 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- 0.794
- Recherche spatiale
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles