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Postes et télécommunications

0.78: Postes et télécommunications

0.78 Postes et télécommunications

0.780 Mesures de surveillance

: Echange de notes du 27 octobre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la collaboration dans le domaine de la surveillance transfrontalière des télécommunications

0.783 Postes

Constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964

Règlement général de l'Union postale universelle du 5 octobre 2004

Statut juridique en Suisse de l'Union postale universelle

Convention postale universelle du 12 août 2008

Arrangement du 12 août 2008 concernant les services postaux de paiement

Accord du 4 juillet 1947 entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union postale universelle

Accord additionnel des 13/27 juillet 1949 à l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union postale universelle

Convention du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service postal sur les lignes de Frasne à Vallorbe et de Pontarlier à Vallorbe, ainsi qu'à la gare internationale de Vallorbe

Convention de poste du 8 août 1861 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie

Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola

Echange de notes du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'extinction de la Convention du 9 janvier 1978 et de l'Accord du 2 novembre 1994 sur les postes et les télécommunications ainsi que la future coopération dans les domaines de la poste, du transport de personnes, des télécommunications et de la radio/télévision

0.784 Télécommunications

0.784.0 En général

Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)

Pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

0.974.12

Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)

Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 (avec annexe)

Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Règlement obligatoire des différends

0.193.271

0.784.1 Téléphones et télégraphes

Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)

Protocole additionnel facultatif du 6 novembre 1982 à la Convention internationale des télécommunications

Règlement télégraphique international du 11 avril 1973

Règlement téléphonique international du 11 avril 1973

Accord du 28 septembre 1979 sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire suisse (avec annexe)

Arrangement du 7 mai 1979 portant sur l'extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse

Protocole tripartite du 18 décembre 1981 sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, d'une part, et le Royaume de Suède, d'autre part

Protocole quadrilatéral du 17 janvier 1983 sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Confédération suisse, la Communauté économique européenne, le Royaume de Suède et la République de Finlande

Convention du 5 mai 1905 entre la Suisse et l'Italie concernant la pose d'un câble télégraphique-téléphonique dans le tunnel du Simplon

Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola

Coopération dans le domaine des télécommunications avec le Liechtenstein

0.783.595.14

Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération sur les aspects de la régulation dans le domaine des télécommunications (avec prot.)

0.784.4 Radio et télévision

Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

Echange de lettres des 17 février/30 juin 1971 entre la Suisse et le Brésil relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs

Echange de notes des 19 décembre 1989/21 mars 1990 entre la Suisse et le Chili relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs

Echange de lettres des 18 avril 1979/10 janvier 1980 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs

Echange de lettres des 12 janvier/16 mai 1967 entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs

Echange de lettres des 27/29 juin 1967 entre la Suisse et la Grande-Bretagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs

Echange de lettres des 10 juin/13 juillet 1994 entre la Suisse et la Grèce concernant les radioamateurs

Echange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs

Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (avec annexe)

Protocole du 1er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (avec annexes et acte final)

Coopération dans le domaine de la radio/télévision avec le Liechtenstein

0.783.595.14

Echange de notes du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'application des règles sur la publicité et le parrainage dans le domaine de la radio/télévision

0.784.6 Systèmes de télécommunications par satellite

Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (avec annexe)

Accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites «INTELSAT»

Privilèges, exemptions et immunités d'"INTELSAT"

0.192.110.978.4

Convention du 14 mai 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)

Accord d'exploitation du 14 mai 1982 relatif à l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»

Privilèges et immunités d'«EUTELSAT»

Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (avec ac. d'exploitation et annexes)

Privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

0.192.110.978.47

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles