Application à la Slovaquie du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques

0.232.111.197.41

Traité du 16 novembre 1973 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques (avec prot. et annexes)

Application à la République tchèque du tr. avec la Tchécoslovaquie sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques

0.232.111.197.41

Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques (avec R d'ex.)

Traité de Singapour du 27 mars 2006 sur le droit des marques (avec R d'ex.)

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Nice le 15 juin 1957

Règlement d'exécution commun du 18 janvier 1996 de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement (avec barème et instr.)

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

R d'ex. de l'ar. de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

0.232.112.21

Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des marques

0.232.149.136

Ac. avec la Corée sur la garantie et la protection réciproques des marques

0.232.149.281

Echange de lettres des 30 août 1971/31 janvier 1974 concernant l'application entre la Suisse et les Fidji de la Déclaration anglo-suisse du 6 novembre 1880 sur la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce

Déclaration du 6 novembre 1880 entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce

Ac. concernant les raisons sociales et les marques «géographiques» avec le Mexique

0.946.295.631 art. 8

0.232.12 Modèles, dessins

Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels

Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution du 1er octobre 1985 de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Arrangement de La Haye du 28 novembre 1960 concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à La Haye le 28 novembre 1960

Actes complémentaires

Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement d'exécution commun du 30 septembre 2003 à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye (avec barème)

Ac. avec l'Allemagne concernant la protection réciproque des dessins et modèles

0.232.149.136

0.232.14 Brevets d'invention

Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)

Règlement d'exécution du 19 juin 1970 du Traité de coopération en matière de brevets

Traité du 1er juin 2000 sur le droit des brevets

Règlement d'exécution du 1er juin 2000 du traité sur le droit des brevets

Déclarations communes de la conférence diplomatique du 1er juin 2000 concernant le traité sur le droit des brevets et le Règlement d'exécution du traité sur le droit des brevets

Convention du 27 novembre 1963 sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)

Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000)

Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (protocole sur la reconnaissance)

Privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets

0.192.110.923.2

Protocole du 29 novembre 2000 sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)

Protocole du 29 novembre 2000 interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen

Protocole du 29 novembre 2000 sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)

Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets

Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Règlement d'exécution du 28 avril 1977 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l'Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques

Echange de lettres du 12 décembre 1977 entre la Suisse et la République de Corée sur la garantie et la protection réciproques des droits des brevets d'invention et des marques

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets) (avec annexes)

Accord complémentaire du 2 novembre 1994 au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets)

Arrangement d'exécution du 10 décembre 1979 du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein sur les brevets

0.232.16 Protection des obtentions végétales

Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales (avec annexe)

Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978

Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972, 23 octobre 1978 et 19 mars 1991

Statut juridique en Suisse de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales

0.232.2 Protection des signes publics

Armoiries de la Confédération

0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 39

Signes distinctifs selon les Conventions de Genève

0.518.12 art. 53
0.518.521 art. 38
0.518.522 art. 12
0.518.523 art. 2

0.235 Protection des données

Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d'Amérique

Ac. relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les diplomates avec l'Afrique du Sud

0.142.111.182 art. 7

Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Bosnie et Herzégovine

0.142.111.912 art. 13
0.142.111.919 art. 16

Ac. de réadmission avec la Bulgarie

0.142.112.149 art. 14

Ac. de réadmission avec l'Espagne

0.142.113.329 art. 19

Ac. de réadmission avec la Finlande

0.142.113.459 art. 14

Ac. de réadmission avec la Géorgie

0.142.113.609 art. 6

Ac. de réadmission avec le Royaume-Uni

0.142.113.679 art. 17

Ac. de réadmission avec le Kirghizstan

0.142.114.749 art. 6

Ac. de réadmission avec le Kosovo

0.142.114.759 art. 16

Ac. de réadmission avec le Liban

0.142.114.899 art. 7

Ac. de suppression de l'obligation de visa et de réadmission avec Macao

0.142.115.192
0.142.115.199 art. 6

Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec Moldova

0.142.115.652.1 art. 14
0.142.115.659 art. 16

Ac. de réadmission avec le Monténégro

0.142.115.739 art. 16

Ac. de réadmission avec la Norvège

0.142.115.989

Ac. de réadmission avec la Pologne

0.142.116.499 art. 12

Ac. de réadmission avec la Roumanie

0.142.116.639 art. 14

Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Russie

0.142.116.652 art. 13
0.142.116.659 art. 18

Ac. visant à faciliter la délivrance de visas et ac. de réadmission avec la Serbie

0.142.116.829 art. 16
0.142.116.822 art. 13

Ac. de réadmission avec la Slovaquie

0.142.116.909 art. 17

Ac. de réadmission avec la Slovénie

0.142.116.919 art. 18

Ac. de réadmission avec la République tchèque

0.142.117.439 art. 12

Ac. de réadmission avec l'Ukraine

0.142.117.679 art. 6

Ac. sur la suppression de l'obligation du visa pour les diplomates et ac. de réadmission avec le Vietnam

0.142.117.892 art. 6
0.142.117.899 art. 8

Echange de données avec l'Autriche et le Liechtenstein dans le domaine de l'asile

0.142.390

Transit des ressortissants yougoslaves tenus à rentrer

0.142.392 art. 3

Entraide judiciaire en matière pénale

0.351.12 art. 26

Accord avec Europol

0.362.2 art. 7 à 9

Coopération judiciaire, policière et douanière avec la France

0.360.349.1 art. 30 à 37

Centres de coopération policière et douanière avec l'Italie

0.360.454.11 art. 8

Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec l'Albanie

0.360.123.1 art. 14

Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Bosnie-Herzégovine

0.360.191.1 art. 14, 15

Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Lettonie

0.360.487.1 art. 11

Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec la Macédoine

0.360.520.1 art. 14, 15

Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

0.360.682.1 art. 14

Coopération en matière de lutte contre la criminalité avec la Slovénie

0.360.691.1 art. 11

Coopération policière avec la République tchèque

0.360.743.1 art. 8

Coopération avec le Liechtenstein dans le cadre d'AFIS et des profils d'ADN

0.360.514.1 art. 6 à 9

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE

0.362.313 art. 3

Transmission de données par des compagnies aériennes à des autorités étrangères

0.748.710.933.6

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles