Légalisation. Responsabilité de l’Etat. Marchés publics
0.17 Légalisation. Responsabilité de l'Etat. Marchés publics
- 0.172.030.3
- Convention européenne du 7 juin 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
- 0.172.030.4
- Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (avec annexe et listes)
- 0.172.031.36
- Traité du 14 février 1907 entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)
- 0.172.031.361
- Ac. concernant la légalisation d'actes d'état civil
- 0.211.112.413.6 art. 1er
- 0.172.031.63
- Traité du 21 août 1916 entre la Suisse et l'Autriche concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)
- 0.172.031.631
- Ac. concernant la légalisation d'actes d'état civil
- 0.211.112.416.3 art. 1er
- 0.172.033.49
- Ac. avec la France concernant la légalisation d'actes d'état civil
- 0.172.034.54
- Ac. avec l'Italie concernant la légalisation d'actes d'état civil
- 0.211.112.445.4 art. 1er
- 0.172.036.90
- Application à la Slovaquie de l'Ac. avec la Tchécoslovaquie concernant la légalisation et la force probante des documents
- 0.274.187.411 art. 6
- 0.172.037.43
- Application à la République tchèque de l'Ac. avec la Tchécoslovaquie concernant la légalisation et la force probante des documents
- 0.274.187.411 art. 6
- 0.172.05
- Ac. OMC sur les marchés publics
- 0.172.052.68
- Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)
- 0.175.031.63
- Traité du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles