Nationalité. Etablissement et séjour
- 0.14
- Nationalité. Etablissement et séjour
- 0.141
- Nationalité
- 0.142
- Migration
- 0.142.0
- En général
- 0.142.1
- Amitié. Etablissement et séjour
- 0.142.3
- Réfugiés
- 0.142.4
- Apatrides
- 0.143
- Papiers d'identité
0.14 Nationalité. Etablissement et séjour
0.141 Nationalité
- 0.141.0
- Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d'apatridie
- 0.141.113.6
- Convention du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
- 0.141.116.3
- Convention du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
- 0.141.126.3
- Convention du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire
- 0.141.133.6
- Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
- 0.141.134.92
- Convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
- 0.141.134.921
- Echange de notes des 28/29 décembre 1999 entre la Suisse et la France portant sur l'interprétation commune de la Convention de 1995 relative au service militaire des double-nationaux
- 0.141.145.4
- Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l'Italie facilitant l'accès à la double nationalité
- 0.141.145.42
- Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.142 Migration
0.142.0 En général
- 0.142.01
- Constitution du 19 octobre 1953 de l'Organisation internationale pour les migrations
- 0.142.011
- Statut juridique en Suisse de l'Organisation internationale pour les migrations
0.142.1 Amitié. Etablissement et séjour
- 0.142.103
- Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)
- 0.142.104
- Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)
- 0.142.111.141
- Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l'Afghanistan (avec prot. fin.)
- 0.142.111.181
- Application à l'Afrique du Sud du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.111.181.1
- Application à l'Afrique du Sud de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.111.182
- Accord du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
- 0.142.111.187
- Accord du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.111.231
- Convention d'établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l'Albanie (avec prot. fin.)
- 0.142.111.232
- Accord du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
- 0.142.111.239
- Accord du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.111.272
- Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
- 0.142.111.272.1
- Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat
- 0.142.111.279
- Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
- 0.142.111.361
- Traité d'établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand
- 0.142.111.361.1
- Déclaration du 15 octobre 1916 concernant la reprise des personnes sans papiers
- 0.142.111.363
- Traité du 31 octobre 1910 entre la Confédération suisse et l'Empire allemand réglant certains droits des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie
- 0.142.111.364
- Protocole du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant des questions d'établissement
- 0.142.111.366
- Entrée sur le territoire national de l'autre partie contractante dans le cadre de l'Accord relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier
- 0.142.111.367
- Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de stagiaires
- 0.142.111.368
- Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
- 0.142.111.369
- Accord du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
- 0.142.111.369.1
- Autorisation de travail et obligation de reprise sur le pont autoroutier de Rheinfelden
- 0.725.123 art. 9
- 0.142.111.547
- Accord du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.111.562
- Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
- 0.142.111.569
- Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.111.581
- Application à l'Australie de l'Accord d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.111.581.1
- Application à l'Australie de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
- 0.142.111.631
- Traité du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
- 0.142.111.631.1
- Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d'établissement des ressortissants des deux Etats
- 0.142.111.631.2
- Echanges de notes des 28 avril/29 mai 1975 concernant la suspension de l'application de l'art. 2 du Traité d'établissement
- 0.142.111.631.7
- Déclaration du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
- 0.142.111.631.8
- Déclaration du 15 mars 1911 entre la Suisse et l'Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen-Bregenz
- 0.142.111.636
- Convention provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant l'activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
- 0.142.111.637
- Accord du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'échange de stagiaires
- 0.142.111.638
- Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.111.638.1
- Accord du 14 septembre 1950 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l'obligation du visa
- 0.142.111.638.3
- Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l'Autriche concernant la suppression réciproque de l'obligation du passeport pour le passage de la frontière
- 0.142.111.638.31
- Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l'accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l'Autriche concernant la suppression réciproque de l'obligation du passeport pour le passage de la frontière
- 0.142.111.639
- Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
- 0.142.111.692
- Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
- 0.142.111.721
- Traité d'établissement du 4 juin 1887 entre la Suisse et la Belgique
- 0.142.111.722
- Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
- 0.142.111.723
- Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat
- 0.142.111.727
- Arrangement du 30 mars 1935 relatif à l'admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
- 0.142.111.729
- Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
- 0.142.111.912
- Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
- 0.142.111.919
- Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
- 0.142.112.142
- Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
- 0.142.112.142.1
- Accord du 18 juillet 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique de service ou spécial
- 0.142.112.147
- Accord du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.112.149
- Accord du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.112.321
- Application au Canada du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.112.321.1
- Application au Canada de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
- 0.142.112.327
- Protocole d'entente du 6 février 2007 entre, d'une part, le Conseil fédéral suisse et, d'autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
- 0.142.112.451
- Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Chili
- 0.946.292.451 art. 1er
- 0.142.112.452
- Echange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
- 0.142.112.457
- Accord du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.112.491
- Traité d'amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
- 0.142.112.491.1
- Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d'exterritorialité en Chine
- 0.142.112.492.1
- Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes de la Suisse et de la Chine
- 0.142.112.492.2
- Visas liés aux groupes de touristes de la Chine
- 0.142.112.631
- Traité d'amitié, d'établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
- 0.142.112.681
- Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
- 0.142.112.681.1
- Protocole du 27 mai 2008 à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (avec annexes et décl.)
- 0.142.112.683
- Visa-Schengen
- 0.142.112.684
- Titre de séjour dans l'espace Schengen
- 0.142.112.688
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 0.142.112.739
- Convention du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
- 0.142.112.911
- Accord du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.112.912
- Echange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.112.912.1
- Protocole du 21 février 1997 relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l'échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.112.913
- Accord du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d'Etats tiers (Accord sur le transit)
- 0.142.113.141
- Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
- 0.142.113.141.1
- Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un pays dans l'autre
- 0.142.113.141.2
- Prot. add.
- 0.142.113.147
- Arrangement du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l'admission de stagiaires
- 0.142.113.211
- Traité d'amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l'Egypte
- 0.142.113.252
- Mémorandum d'entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial/de service
- 0.142.113.271
- Traité d'amitié, d'établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Equateur
- 0.142.113.321
- Convention d'établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l'Espagne
- 0.142.113.327
- Arrangement du 17 juin 1948 entre la Suisse et l'Espagne réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.113.328
- Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l'Espagne sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
- 0.142.113.328.1
- Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l'Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
- 0.142.113.329
- Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
- 0.142.113.342
- Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.113.349
- Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
- 0.142.113.361
- Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique du Nord
- 0.142.113.411
- Traité d'amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l'Ethiopie (avec prot. fin.)
- 0.142.113.451
- Traité du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l'autre pays (avec prot. add.)
- 0.142.113.457
- Arrangement du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.113.459
- Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d'application)
- 0.142.113.491
- Traité du 23 février 1882 sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
- 0.142.113.493
- Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et la France
- 0.142.113.494
- Traité de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
- 0.142.113.495
- Accord du 1er août 1946 relatif à l'immigration et à l'établissement en France d'exploitants agricoles suisses
- 0.142.113.496
- Convention du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France relative à l'exercice des professions d'expert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
- 0.142.113.497
- Accord du 1er août 1946 relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suisse
- 0.142.113.498
- Accord du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
- 0.142.113.499
- Accord du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
- 0.142.113.609
- Accord du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.113.631
- Application au Ghana du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.113.671
- Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
- 0.142.113.671.1
- Convention additionnelle du 30 mars 1914 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu entre la Confédération suisse et la Grande-Bretagne le 6 septembre 1855
- 0.142.113.679
- Accord du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
- 0.142.113.721
- Convention d'établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
- 0.142.113.722
- Echange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
- 0.142.113.729
- Accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.113.819
- Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
- 0.142.113.892
- Accord du 15 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- 0.142.114.162
- Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.114.169
- Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.114.181.1
- Application à la Hongrie du Tr. avec la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
- 0.142.114.181.7
- Application à la Hongrie de la Décl. entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
- 0.142.114.182
- Echange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
- 0.142.114.187
- Accord du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.114.189
- Accord du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière (avec Arrangement)
- 0.142.114.231
- Traité d'amitié et d'établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l'Inde (avec prot. fin.)
- 0.142.114.271
- Application à l'Indonésie du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement avec les Pays-Bas
- 0.142.114.272
- Accord du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- 0.142.114.273
- Application à l'Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'exemption réciproque du service militaire
- 0.142.114.274
- Application à l'Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
- 0.142.114.279
- Application à l'Indonésie de la Conv. avec les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
- 0.142.114.361
- Traité d'amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
- 0.142.114.362
- Convention d'établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
- 0.142.114.417
- Arrangement du 14 mars 1949 entre la Suisse et l'Irlande réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.114.451
- Application à l'Islande du traité d'amitié, de commerce et d'établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
- 0.142.114.541
- Convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie (avec décl.)
- 0.142.114.541.1
- Protocole du 1er mai 1869 concernant l'exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l'Italie le 22 juillet 1868
- 0.142.114.541.2
- Déclaration du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l'Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868
- 0.142.114.541.3
- Déclaration du 5 mai 1934 concernant l'application de la convention italo-suisse d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868
- 0.142.114.541.4
- Déclaration des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l'Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l'autre partie
- 0.142.114.544
- Accord du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.114.545
- Ac. avec l'Italie concernant l'exercice des professions médicales
- 0.142.114.546
- Echange de notes des 27/31 mai 1926 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance réciproque de certains diplômes de maître maçon (capomastro)
- 0.142.114.547
- Accord du 5 mai 1934 entre la Suisse et l'Italie concernant l'exercice des professions d'ingénieur et d'architecte
- 0.142.114.548
- Accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
- 0.142.114.549
- Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.114.582
- Accord du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- 0.142.114.631
- Traité d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
- 0.142.114.749
- Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.114.759
- Accord du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
- 0.142.114.872
- Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.114.879
- Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
- 0.142.114.891
- Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
- 0.142.114.899
- Accord du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.114.941
- Traité d'amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
- 0.142.115.141
- Convention d'établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
- 0.142.115.142.1
- Collaboration avec le Liechtenstein sur la procédure de visa, l'entrée et le séjour
- 0.142.115.145
- Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et le Liechtenstein
- 0.142.115.149
- Accord de réadmission avec le Liechtenstein
- 0.142.115.161
- Accord du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.115.162
- Accord du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.115.169
- Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
- 0.142.115.187
- Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.115.189
- Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
- 0.142.115.192
- Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.115.199
- Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.115.202
- Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.115.209
- Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission)
- 0.142.115.542
- Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- 0.142.115.632
- Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel et de service
- 0.142.115.652
- Accord du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- 0.142.115.652.1
- Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
- 0.142.115.659
- Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
- 0.142.115.677
- Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.115.731
- Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
- 0.142.115.739
- Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d'application)
- 0.142.115.772
- Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.115.981
- Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
- 0.142.115.987
- Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.115.989
- Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.116.141
- Application à Nouvelle-Zélande du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.116.141.1
- Application à la Nouvelle-Zélande de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
- 0.142.116.147
- Arrangement du 28 juin 1984 réglant l'échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
- 0.142.116.162
- Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.116.211
- Echange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
- 0.142.116.231
- Application au Pakistan du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.116.242
- Accord du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- 0.142.116.361
- Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
- 0.142.116.361.1
- Echange de notes des 13 et 24 juin 1996 modifiant le Traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas
- 0.142.116.362
- Déclaration des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l'exemption réciproque du service militaire
- 0.142.116.363
- Déclaration du 25 mars / 17 avril 1909 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
- 0.142.116.364
- Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat
- 0.142.116.367
- Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l'échange de stagiaires
- 0.142.116.369
- Convention du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
- 0.142.116.369.1
- Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
- 0.142.116.451
- Traité d'amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
- 0.142.116.457
- Accord du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.459
- Accord du 9 juillet 2002 entre la Confédération suisse et la République des Philippines relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- 0.142.116.492
- Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.116.497
- Accord du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.499
- Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
- 0.142.116.545
- Echange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
- 0.142.116.546
- Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
- 0.142.116.547
- Accord du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.631
- Convention d'établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
- 0.142.116.632
- Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.116.632.1
- Accord du 15 décembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
- 0.142.116.637
- Accord du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.639
- Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
- 0.142.116.652
- Accord du 21 septembre 2009 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse
- 0.142.116.657
- Accord du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.659
- Accord du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
- 0.142.116.822
- Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
- 0.142.116.829
- Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
- 0.142.116.859
- Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
- 0.142.116.902
- Accord du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.116.907
- Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.116.909
- Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.116.912
- Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa
- 0.142.116.919
- Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
- 0.142.117.121
- Application au Sri Lanka du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
- 0.142.117.147
- Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l'admission de stagiaires
- 0.142.117.149
- Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
- 0.142.117.271
- Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
- 0.142.117.432
- Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
- 0.142.117.437
- Accord du 19 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.117.439
- Accord du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
- 0.142.117.452
- Echange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
- 0.142.117.542
- Accord du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- 0.142.117.631
- Traité d'amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
- 0.142.117.632
- Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
- 0.142.117.635
- Echange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
- 0.142.117.672
- Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- 0.142.117.677
- Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires
- 0.142.117.679
- Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
- 0.142.117.855
- Echange de lettres du 14 septembre 1988 entre la Suisse et le Venezuela concernant la suppression réciproque des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux
- 0.142.117.892
- Accord du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
- 0.142.117.899
- Accord du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
- 0.142.118.181
- Convention d'établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
- 0.142.118.211
- Conv. sur la situation de la Suisse au Zaïre
0.142.3 Réfugiés
- 0.142.30
- Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
- 0.142.301
- Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
- 0.142.305
- Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (avec annexe)
- 0.142.311
- Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
- 0.142.311.1
- Protocole du 12 juin 1973 relatif aux marins réfugiés
- 0.142.36
- Accord du 1er juin 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant l'établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
- 0.142.37
- Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
- 0.142.38
- Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
- 0.142.390
- Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile
- 0.142.391
- Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne, le Ministère de l'Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d'Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
- 0.142.392
- Accord du 21 mars 2000 relatif à l'autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)
- 0.142.392.68
- Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)
- 0.142.392.681.163
- Accord du 21 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l'entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l'Intérieur de la République d'Autriche sur les modalités pratiques relatives à l'application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers
- 0.142.393
- Accord tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
- 0.142.393.141
- Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse (avec annexe)
- 0.142.395.141
- Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
- 0.142.395.98
- Coopération dans le cadre d'une demande d'asile avec la Norvège et l'Islande
- 0.362.32 art. 2
0.142.4 Apatrides
0.143 Papiers d'identité
- 0.143.31
- Pour les ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
- 0.143.32
- Pour les jeunes ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
- 0.143.36
- Pour les réfugiés
- 0.142.30 art. 27, 28; annexe
- 0.143.37
- Pour les apatrides
- 0.142.40 art. 27, 28; annexe
- 0.143.38
- Dans l'espace Schengen
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles