Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales
- 0.101
- Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
- 0.101.06
- Protocole no 6 du 28 avril 1983 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
- 0.101.07
- Protocole no 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales
- 0.101.09
- Protocole no 11 du 11 mai 1994 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention
- 0.101.093
- Protocole no 13 du 3 mai 2002 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
- 0.101.094
- Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
- 0.101.1
- Accord européen du 6 mai 1969 concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
- 0.101.2
- Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1998
- 0.101.3
- Accord européen du 5 mars 1996 concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
- 0.102
- Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985
- 0.102.1
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
- 0.103.1
- Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- 0.103.2
- Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
- 0.103.22
- Deuxième protocole facultatif du 15 décembre 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- 0.103.29
- Accord du 27 février 1995 instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)
- 0.104
- Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- 0.105
- Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 0.105.1
- Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 0.106
- Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (avec annexe)
- 0.107
- Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
- 0.107.1
- Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- 0.107.2
- Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- 0.107.3
- Mesures de protection des enfants
- 0.108
- Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 0.108.1
- Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 0.109
- Protection des minorités nationales
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles