Initiative populaire 'relative à la lutte contre l'alcoolisme'

Modification de l'art. 32bis de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 16.10.1966 FF 1966 II 645
Le projet a été rejeté (voir votation no. 213)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
16.06.1966 FF 1966 I 1171
Message du Conseil fédéral 26.10.1965 FF 1965 III 41
Aboutissement de l'initiative 26.11.1963 FF 1963 II 1247
Initiative déposée le 30.10.1963  
Début de la récolte des signatures 06.04.1963  


Comité: Alliance des Indépendants


Contact spécialisé
Dernière modification 11.04.2024 16:34

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