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Initiative populaire fédérale 'Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)'

Cst. féd. art. 99a (nouveau); Disp. trans. art. 197, ch. 9 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	20.03.2013
Début de la récolte des signatures	20.09.2011
Examen préliminaire du	06.09.2011	FF 2011 6309

Comité: Comité d'initiative 'Sauvez l'or de la Suisse'

Etat: 18 mai 2012