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Initiative populaire fédérale 'Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie'

Cst. féd. art. 130a (nouveau); disp.trans. art. 196, ch. 3, al. 2, let. ebis (nouvelle) et art. 197, ch. 9 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	15.12.2012
Début de la récolte des signatures	15.06.2011
Examen préliminaire du	01.06.2011	FF 2011 4303

Comité: Comité d'initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Etat: 18 mai 2012