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Initiative populaire fédérale 'Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles'

Cst. féd. art. 73a (nouveau); Disp. trans. art. 197, ch. 9

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Aboutissement de l'initiative	04.12.2012	FF 2012 9038
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	03.11.2012
Initiative déposée le	02.11.2012
Début de la récolte des signatures	03.05.2011
Examen préliminaire du	19.04.2011	FF 2011 3565

Comité: Verein Bevölkerungsinitiative

Etat: 15 mai 2013