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Initiative populaire fédérale 'pour un climat sain'

art. 89a (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Message du Conseil fédéral	26.08.2009	FF 2009 6723
Aboutissement de l'initiative	02.04.2008	FF 2008 2327
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	29.11.2008
Initiative déposée le	29.02.2008
Début de la récolte des signatures	29.05.2007
Examen préliminaire du	15.05.2007	FF 2007 3459

Comité: Initiative climat

Etat: 10 février 2012