Administration fédérale admin.ch

Chancellerie fédérale

• Page d'accueil
• Carte du site
• Contact
• Glossaire

• Deutsch
• Français
• Italiano
• Rumantsch
• English

• Législation
• Droits politiques
• Election du Conseil national
• Registre fédéral des partis politiques
• Objets soumis au référendum facultatif
• Votations
• Initiatives populaires
• Répertoire chronologique
• N'ayant pas abouti
• Ayant abouti
• Retirées
• Classées
• Déclarées nulles
• Ayant fait l'objet d'une votation
• Acceptées par le peuple et les cantons
• Tableau en chiffres
• Utilisation des droits populaires
• Pétitions
• Actes législatifs cantonaux
• Vote électronique
• Planification et coordination politique
• Réseau des bibliothèques de l'Administration fédérale
• Plurilinguisme
• Cyberadministration
• Protection des données

Initiative populaire fédérale 'Oui aux médecines complémentaires'

art. 118

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le	15.10.2008	FF 2008 7785
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct) 06.066 Procédure parlementaire	03.10.2008	FF 2008 7469
Message du Conseil fédéral	30.08.2006	FF 2006 7191
Aboutissement de l'initiative	04.10.2005	FF 2005 5631
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	21.03.2006
Initiative déposée le	15.09.2005
Début de la récolte des signatures	21.09.2004
Examen préliminaire du	07.09.2004	FF 2004 4676

Comité: Ja zur Komplementärmedizin

Etat: 15 mars 2010