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Initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'

Art. 17, Art. 18, Disp. transitoires Art. 24 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Votation le	02.12.2001	FF 2002 1156
Le projet a été rejeté (voir votation no. 482)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative) 00.058 Procédure parlementaire	22.06.2001	FF 2001 2734
Message du Conseil fédéral	05.07.2000	FF 2000 4463
Aboutissement de l'initiative	21.10.1999	FF 1999 8136
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	17.09.1999
Initiative déposée le	10.09.1999
Début de la récolte des signatures	17.03.1998
Examen préliminaire du	03.03.1998	FF 1998 1008

Comité: Groupe pour une Suisse sans armée, GSsA
Remarque: Errata du 18.3.1998, FF 1998 1221

Etat: 15 mars 2010