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Initiative populaire 'Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi'

art. 25bis

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Entrée en vigueur	22.12.1893	XIII 1015
Votation le	20.08.1893	FF 1893 IV 403
Le projet a été accepté (voir votation no. 40)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative)	20.06.1893	FF 1893 III 913
Initiative déposée le	15.09.1892
Début de la récolte des signatures	10.05.1892

Etat: 18 mai 2012