Initiative populaire 'relative à la lutte contre l'alcoolisme'

Modification de l'art. 32bis de la constitution

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Votation le	16 octobre 1966	FF 1966 II 645
Le projet a été rejeté (voir votation no. 213)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative)	16.06.1966	FF 1966 I 1171
Message du Conseil fédéral	26.10.1965	FF 1965 III 41
Aboutissement de l'initiative	26.11.1963	FF 1963 1247
Initiative déposée le	30.10.1963
Début de la récolte des signatures	06.04.1963

Comité: Alliance des Indépendants

Etat: 26 Juin 2006