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CONFOEDERATIO HELVETICA
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Initiative populaire fédérale 'Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes'

Art. 81, al. 2. (nouveau), Art. 84, al.3, 2e phrase, Disp. transitoires Art. 197 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le 17 octobre 2003 FF 2003 6668
Le projet a été rejeté (voir votation no. 504)
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)
03.10.2003 FF 2003 6047
Message du Conseil fédéral 16.07.2002 FF 2002 4187
Aboutissement de l'initiative 22.01.2001 FF 2001 1102
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 11.07.2001
Initiative déposée le 28.11.2000
Début de la récolte des signatures 11.01.2000
Examen préliminaire du 28.12.1999 FF 2000 107


Comité: Touring Club Suisse TCS

Etat: 26 Juin 2006