Initiative populaire fédérale 'demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'

Art. 27bis, 4e al. (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le	13 décembre 1984	FF 1984 III 1512
Le projet a été accepté (voir votation no. 334)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)	05.10.1984	FF 1984 III 10
Message du Conseil fédéral	17.08.1983	FF 1983 III 789
Aboutissement de l'initiative	30.03.1981	FF 1981 I 1165
Initiative déposée le	23.02.1981
Début de la récolte des signatures	21.08.1979
Examen préliminaire du	14.08.1979	FF 1979 II 550

Comité: Comité d'initiative 'pour l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'

Etat: 26 Juin 2006