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Objets rejetés par manque de majorité du peuple
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Objets rejetés par manque de majorité du peuple
Titre
Initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile"
Date: 24.11.2002
Initiative populaire fédérale en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux
Date: 21.03.1976
Initiative relative à la lutte contre l'alcoolisme
Date: 16.10.1966
Arrêté fédéral du 21.12.1956 insérant dans la constitution fédérale un article 22bis sur la protection civile
Date: 03.03.1957
Initiative populaire concernant la participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale
Date: 08.07.1951
Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution fédérale
Date: 09.03.1941
Initiative populaire pour la revision totale de la constitution
Date: 08.09.1935
Initiative populaire tendant à appliquer le système proportionnel aux élections pour le Conseil national
Date: 23.10.1910
Etat: 4 avril 2013