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Objets rejetés par manque de majorité du peuple
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Objets rejetés par manque de majorité du peuple
Titre
Initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile"
Date: 24.11.2002
Arrêté fédéral du 21.12.1956 insérant dans la constitution fédérale un article 22bis sur la protection civile
Date: 03.03.1957
Initiative populaire tendant à appliquer le système proportionnel aux élections pour le Conseil national
Date: 23.10.1910
Etat: 30 janvier 2013