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Votation populaire du 3 mars 2013

Arrêté fédéral du 15.06.2012 sur la politique familiale

Initiative populaire du 26.02.2008 'contre les rémunérations abusives'

Modification du 15.06.2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)