• Page d'accueil
• Carte du site
• Contact
• Glossaire

• Deutsch
• Français
• Italiano
• Rumantsch
• English

• Législation
• Droits politiques
• Election du Conseil national
• Registre fédéral des partis politiques
• Objets soumis au référendum facultatif
• Votations
• Répertoire chronologique
• Objets acceptés
• Objets rejetés
• Objets rejetés par manque de majorité du peuple
• Objets rejetés par manque de majorité du peuple
• Tableau en chiffres
• Initiatives populaires
• Utilisation des droits populaires
• Pétitions
• Actes législatifs cantonaux
• Vote électronique
• Planification et coordination politique
• Réseau des bibliothèques de l'Administration fédérale
• Plurilinguisme
• Cyberadministration
• Protection des données

Votation populaire du 25 novembre 2012

Modification du 16.03.2012 de la loi sur les épizooties (LFE)