Explications du Conseil fédéral

Extension de l’accord sur la libre circulation des personnes
aux nouveaux Etats membres de l’UE et révision des mesures
d’accompagnement

L’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Europe des Quinze doit être étendu, de manière graduelle et contrôlée, aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. La Suisse et l’UE ont donc négocié un protocole additionnel à cet effet. Le Conseil fédéral et le Parlement proposent d’améliorer simultanément les mesures d’accompagnement afin de lutter plus efficacement contre les salaires au rabais et les conditions de travail abusives. Le référendum a été lancé contre ce projet.

• La question à laquelle vous devez répondre
• L’essentiel en bref
• Le projet en détail
• Arguments des comités référendaires
• Arguments du Conseil fédéral
• Texte soumis au vote

Allocution de la Conseillére fédérale Micheline Calmy-Rey