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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Votation populaire du 5 juin 2005

Explications du Conseil fédéral

Quels sont les enjeux?


Votation populaire du 5 juin 2005
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Accords Schengen / Dublin

La participation à l’accord Schengen facilitera les déplacements en faisant disparaître le contrôle systématique des passeports, mais renforcera simultanément la lutte contre la criminalité par la collaboration internationale. L’accord Dublin prévient les abus dans le domaine de l’asile. En effet, grâce à la coopération internationale, une demande l’asile ne sera traitée qu’une seule fois sur tout le territoire de l’UE et en Suisse. Le référendum a été demandé contre la participation de la Suisse à Schengen et à Dublin.

Loi sur le partenariat

Le Conseil fédéral et le Parlement sont favorables à une loi qui permet à deux personnes du même sexe de donner une assise légale à leur communauté de vie. Le référendum a été demandé contre cette loi.