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Contre-projet relatif à l’initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»
Le Conseil fédéral et le Parlement proposent une modification de la Constitution en guise de contre-projet à l’initiative «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes». Cette dernière ayant été retirée, le peuple et les cantons doivent se prononcer sur le contre-projet.
- La question à laquelle vous devez répondre
- L’essentiel en bref
- Le projet en détail
- Les arguments du Conseil fédéral
- Texte soumis au vote
Modification du code des obligations (Bail à loyer)
Le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté une modification du droit du bail comme contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des loyers loyaux», entre-temps rejetée. Le référendum ayant abouti, nous votons aujourd’hui sur cette modification.
- La question à laquelle vous devez répondre
- L’essentiel en bref
- Le projet en détail
- Résumé des principales différences
- Arguments du comité référendaire
- Les arguments du Conseil fédéral
- Texte soumis au vote
Initiative populaire «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables»
Une initiative exige que les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables soient internés à vie, et exclut dans une large mesure la possibilité d’une libération anticipée ou d’un congé. Le Conseil fédéral et le Parlement refusent l’initiative et mettent en avant la législation pénale révisée.
