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Chancellerie fédérale

Votation populaire du 22 septembre 2002

Explications du Conseil fédéral


Initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)"

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 984'058 1'085'072 46.4 51.1
Cantons 6 14 6/2    

Participation 45.17%

Le projet a été rejeté
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"L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" (contre-projet à l'initiative populaire "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse [Initiative sur l'or]")

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 984'537 1'057'398 46.4 49.8
Cantons 6 1/2 14 5/2    

Participation 45.17%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Loi sur le marché de l'électricité (LME)

  Oui Non % Oui % Non
Peuple 972'770 1'078'412 47.4 52.6

Participation 44.79%

Le projet a été rejeté
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet


Etat: 4 avril 2013