Votation populaire du 10 juin 2001 - Explications du Conseil fédéral

Quels sont les enjeux?

Modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Armement)

Les unités militaires qui participent à des opérations de promotion de la paix doivent pouvoir disposer de l’armement nécessaire à leur protection et à l’accomplissement de leur mission. La participation à de telles opérations est volontaire. La Suisse ne participera à de tels engagements que s’il existe un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. La loi exclut la participation de troupes suisses à des actions de combat destinées à imposer la paix.

Modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Coopération en matière d’instruction)

La Suisse coopère déjà depuis plusieurs années avec d’autres Etats dans le domaine de l’instruction militaire. Il s’agit actuellement de simplifier la procédure et les compétences pour la conclusion des conventions internationales concernant l’instruction de troupes suisses à l’étranger ou de troupes étrangères en Suisse, ainsi que les exercices communs avec des troupes étrangères. En outre, les militaires suisses à l’étranger doivent bénéficier d’une meilleure protection juridique.

Arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l’érection des évêchés à l’approbation de la Confédération

Le Conseil fédéral et le Parlement proposent au peuple et aux cantons de biffer l’article sur les évêchés pure-ment et simplement de la Constitution fédérale. L’article en question exige l’approbation de la Confédération pour la création d’évêchés. Vestige du XIXe siècle, hérité de la période du Kulturkampf, il est contraire aux principes fondamentaux de notre Constitution.