Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Votation populaire du 4 mars 2001

Explications du Conseil fédéral

Quels sont les enjeux?

Initiative populaire "Oui à l’Europe!"

L’initiative populaire "Oui à l’Europe!" prône l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne (UE) et demande, à cet effet, que la Confédération engage sans délai des négociations. Bien que l’adhésion à l’UE soit également son objectif, le Conseil fédéral s’oppose à la démarche proposée. Il considère que les conditions requises pour l’ouverture de négociations d’adhésion ne sont aujourd’hui pas remplies.

Document sonore Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin

Initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix"

L’initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix" demande que tous les médicaments vendus dans les Etats limitrophes de la Suisse puissent être distribués dans notre pays sans être soumis à un contrôle supplémentaire. Elle exige en outre que les caisses-maladie ne remboursent désormais que les médicaments ayant le prix le plus avantageux. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent eux aussi faire baisser le coût des médicaments. Ils rejettent cependant l’initiative parce qu’elle compromettrait la sécurité des médicaments et empêcherait que les patients reçoivent le médicament qui leur convient le mieux. Ils opposent à cette initiative diverses mesures de réduction des coûts fixées dans la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques et dans la loi sur l’assurance-maladie.

Document sonore Allocution du Conseiller fédéral Joseph Deiss

Initiative populaire "pour plus de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d’exceptions (Rues pour tous)"

L’initiative populaire "Rues pour tous" demande que la vitesse maximale autorisée dans les localités soit réduite de 50 à 30 km/h. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative parce qu’elle est trop généralisatrice et ne produirait pas les effets escomptés sans un réaménagement global des routes. Or, les moyens financiers des cantons et des communes ne leur permettent pas d’envisager des travaux d’une telle envergure.

Document sonore Allocution de la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss

Initiatives populaires en suspens