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L'initiative solaire vise à prélever, pendant 25 ans, une redevance de 0,5 centime au maximum par kilowattheure sur les énergies non renouvelables. La moitié au moins du produit de cette redevance doit être consacrée à l'énergie solaire. Le Parlement, quant à lui, propose une redevance en faveur des énergies renouvelables de 0,3 centime limitée à 15 ans. Il prévoit un éventail des bénéficiaires bien plus large, qui inclura nos centrales hydrauliques.
Allocution du Conseiller fédéral Joseph Deiss
La redevance incitative complétera et renforcera les effets positifs de la redevance en faveur des énergies renouvelables sur le climat ainsi que son impact sur le marché de l'emploi. Elle grèvera les énergies non renouvelables de 2 centimes au maximum par kilowattheure. Le produit de cette redevance servira à diminuer les charges salariales, dans l'intérêt de l'économie et des travailleurs. L'utilisation rationnelle de l'énergie sera ainsi récompensée, la compétitivité des énergies renouvelables sera renforcée et le facteur travail sera dégrevé.
Allocution du Conseiller fédéral Joseph Deiss
L'initiative populaire «pour une réglementation de l'immigration» vise en particulier à limiter strictement la proportion des ressortissants étrangers à 18% de la population résidante. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative, car, loin de résoudre les problèmes actuels relevant de la politique à l'égard des étrangers et de la politique d'asile, elle en créerait même de nouveaux. Elle nuirait au développement de l'économie suisse, mettrait en danger notre tradition humanitaire et remettrait en question d'importants accords internationaux.
Allocution de la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss
L'initiative populaire pour le référendum constructif demande que le peuple, au lieu de simplement accepter ou rejeter une loi en bloc comme aujourd'hui, puisse également se prononcer sur une contre-proposition portant sur la modification de tel ou tel point du projet. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative, car elle affaiblirait le consensus qui est l'une des valeurs fondamentales de notre pays et rendrait plus difficile la recherche de solutions négociées et équilibrées.
