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Votation populaire du 13 juin 1999Explications du Conseil fédéralQuels sont les enjeux? |
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La nouvelle loi sur l’asile renforce les principes de la politique suisse en matière d’asile et l’adapte aux nouvelles circonstances. Les réfugiés de la violence sont provisoirement protégés des persécutions. La procédure est allégée, des mesures visant à maîtriser les coûts sont mises en œuvre et les abus sont combat- tus. Le référendum a été demandé contre cette révision.
L’arrêté fédéral vise à combattre les abus que connaît la procédure d’asile. Ses dispositions sont déjà en vigueur et sont également contenues dans la loi sur l’asile révisée. Le référendum a été demandé contre cet arrêté.
Allocution
du Conseiller fédéral Joseph Deiss
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent créer une base légale autorisant la poursuite de la prescription médicale d’héroïne aux toxicomanes gravement dépen dants et faire de cette prescription une forme de traite ment reconnue. Ce projet a fait l’objet d’un référendum.
Allocution
du Conseiller fédéral Pascal Couchepin
L'assurance-invalidité doit retrouver une assise financière stable. La révision de la loi contribue à son assainissement. Elle prévoit des mesures d'économies dues à la suppression du quart de rente et de la rente complémentaire, de même que d'autres dispositions destinées à freiner l'expansion des coûts. Elle a fait l'objet d'un référendum.
Allocution
du Conseiller fédéral Pascal Couchepin
La loi vise à accorder aux femmes une protection sociale moderne en cas de maternité: à la naissance de leur enfant, les femmes exerçant une activité lucrative auront un congé payé de 14 semaines; toutes les mères, y compris celles qui ne travaillent pas, recevront une prestation de base si leur revenu familial est modeste. Le mandat constitutionnel de 1945 sera enfin réalisé. Le référendum a été demandé contre l'assurance-maternité.
