Explications du Conseil fédéral

Arrêté fédéral relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale

La Constitution nous concerne tous La Constitution fédérale est la loi fondamentale de la Confédération. Elle fixe les règles selon lesquelles s’organise l’Etat dans lequel nous avons choisi de vivre ensemble. Elle garantit les droits fondamentaux de la personne et les droits de participation du peuple, répartit les tâches entre la Confédération et les cantons et définit les compétences des autorités. La Constitution nous concernant tous, il est important que les citoyens et les citoyennes en connaissent le contenu. Une brochure reproduisant la nouvelle Constitution est donc distribuée afin que chacun dispose en propre d’un exemplaire qu’il pourra consulter à loisir.

Le 7 février 1999, le peuple et les cantons ont accepté de nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’éligibilité au Conseil fédéral et sur la médecine de transplantation. Ces dispositions modifient la Constitution actuelle. Le Parlement les intégrera dans la nouvelle Constitution au moment de son entrée en vigueur si cette Constitution est acceptée lors de la votation populaire.

• La question à laquelle vous devez répondre
• L'essentiel en bref
• Qu’apporte la nouvelle Constitution fédérale ?
• Avis du Conseil fédéral

Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin