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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Votation populaire du 29 novembre 1998

Explications du Conseil fédéral

Quels sont les enjeux ?


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Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (modernisation des chemins de fer)

L'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics a pour but de financer Rail 2000 (première et deuxième étapes), les nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA), le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen à grande vitesse, et l'amélioration de la protection contre le bruit le long des voies ferrées. La modernisation des chemins de fer suisses permettra de développer l'offre des transports publics et de promouvoir le transfert du trafic lourd vers le rail. Elle contribuera à décongestionner les routes, à diminuer les atteintes à l'environnement, à stimuler l'économie, ainsi qu'à créer des emplois à haute valeur ajoutée dans divers secteurs.

document sonoreAllocution de la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss

Arrêté fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée

Le blé doit être soumis au régime de la libre concurrence, ce que ne permet pas l’article constitutionnel en vigueur. Il convient donc de remplacer ce dernier par un article de durée limitée permettant aux professions de la branche céréalière de s’adapter progressivement à la loi de l’offre et de la demande sans en payer un prix insupportable.

Initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg)

L’initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg) préconise une grande liberté de l'usage de la drogue et demande que la culture, la possession et l'acquisition de stupéfiants pour son propre usage ne soit plus punissable. L'Etat devrait accorder des concessions de vente de stupéfiants, en tenant compte de la protection de la jeunesse. Le Conseil fédéral et le Parlement jugent l'initiative inacceptable, parce qu'un accroissement du nombre de toxicomanes serait à craindre.

document sonoreAllocution du Conseiller fédéral Flavio Cotti

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)

Notre législation sur le travail doit être modernisée: les prescriptions sur la durée du travail doivent pouvoir être assouplies, et hommes et femmes doivent être mis sur un pied d'égalité s'agissant du travail de nuit et du dimanche. Les mesures de protection seront par ailleurs renforcées, surtout en ce qui concerne le travail de nuit et la maternité. La révision de la loi sur le travail a fait l'objet d'un référendum.

document sonoreAllocution du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger