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Votation populaire du 27 septembre 1998Explications du Conseil fédéralQuels sont les enjeux ? |
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Le trafic des poids lourds ne cesse d’augmenter; si aucune mesure n’est prise, il passera pratiquement du simple au double d’ici à vingt ans. La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a pour but de transférer davantage le transport de marchandises vers le rail et d’imputer les coûts non couverts du trafic des poids lourds - soit plus de 1 milliard de francs par an - à ceux qui les génèrent. Ce système est écologiquement rationnel et concrétise le mandat constitutionnel adopté en 1994. L’introduction de la RPLP s’impose aussi dans la perspective des accords bilatéraux avec l’UE. Ils sont en effet liés à un relèvement progressif de la limite de poids des camions, qui passera de 28 à 40 tonnes. Si l’on n’introduit pas cette redevance, la Suisse sera envahie par les 40 tonnes et la protection des Alpes ne pourra être assurée.
Allocution du Conseiller
fédéral Pascal Couchepin
L'initiative populaire "pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques" (initiative des petits et moyens paysans) vise à interdire toute intervention de la Confédération dans le secteur agricole, mais à garantir en revanche aux exploitations paysannes des paiements directs de 50 000 francs par an au maximum. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative parce qu'elle est unilatérale, qu'elle entraverait une évolution nécessaire et qu'elle mettrait des milliers d'emplois en péril.
Allocution du Conseiller
fédéral Arnold Koller
L’initiative populaire "pour la 10e révision de l’AVS sans relèvement de l’âge de la retraite" demande l’annulation du relèvement progressif à 64 ans de l’âge de la retraite des femmes, accepté par le peuple et les cantons lors du vote sur la 10e révision de l’AVS en 1995. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative car elle ne porte que sur une brève période, jusqu’à l’entrée en vigueur de la 11e révision de l’AVS, mais n’en préjuge pas moins le contenu des réformes futures: en particulier, elle compromet l’assise financière de l’AVS et rendra plus difficile l’instauration d’un âge flexible de la retraite.
