"Consacrer plus de temps aux activités du gouvernement et une administration plus efficace". M. Delamuraz a décrit par ces quelques mots ce que le projet signifie pour le Conseil fédéral. Il n'est pas admissible, affirme-t-il, d'exiger que le gouvernement et l'administration soient à l'écoute des citoyens, qu'ils fonctionnent avec souplesse et veillent à la rationalité des coûts, et de refuser en même temps au Conseil fédéral les moyens qui lui seraient nécessaires pour satisfaire à ces exigences.
Il est incontestable, aux yeux du Conseil fédéral - et manifestement aussi aux yeux des adversaires du projet - que l'activité gouvernementale, complexe par essence, est devenue bien plus difficile encore ces dernières années. C'est vrai en particulier pour les relations avec le Parlement, pour les contacts avec les cantons et pour les relations internationales, sans lesquelles il ne serait plus imaginable de régler certaines questions de politique intérieure. S'y ajoute le fait que, en vertu du principe de collégialité et des mécanismes consensuels de notre démocratie, il est nécessaire que les membres du Conseil fédéral s'engagent davantage et renforcent leur présence précisément à une époque où les clivages politiques se durcissent. Le contexte politique actuel, plus rude qu'autrefois, éveille en outre dans le public le besoin - que le Conseil fédéral juge parfaitement fondé - d'avoir plus d'éclaircissements sur les affaires publiques.
Afin que l'activité gouvernementale puisse être adaptée aux exigences de notre temps, il faut mettre en place, grâce à la LOGA, trois instruments:
En réponse au voeu exprimé par les partis gouvernementaux lors des entretiens de Watteville du 16 février 1996, le Conseil fédéral a donné une image concrète de sa conception du rôle des secrétaires d'Etat. Ceux-ci auront en premier des fonctions de direction dans certains domaines administratifs. On déterminera quels seront ces domaines sur la base des résultats des travaux en cours concernant la réforme de l'administration. Ce seront par exemple le domaine des migrations, celui de la politique étrangère ou l'ensemble environnement-aménagement du territoire-habitat. Toutefois, il est d'ores et déjà évident qu'il ne s'agit pas de créer un degré hiérarchique de plus dans le système politique: l'institution de secrétaires d'Etat, sous la responsabilité politique des conseillers fédéraux, visera principalement à faire de l'administration un organe souple, qui réponde à ce que l'on attend d'elle. Comme l'a souligné M. Koller, "cette nouvelle mesure contribuera en fin de compte à maintenir et à renforcer le système collégial, qui est une particularité de notre pays."
En ce qui concerne le coût des secrétaires d'Etat, le Conseil fédéral rejette les assertions fortement exagérées des opposants. La réorganisation de l'administration permettra de réaliser, grâce à la nouvelle loi, des économies bien supérieures aux dépenses dues aux secrétaires d'Etat. Le Conseil fédéral s'est fixé pour but d'atteindre un potentiel d'économie de l'ordre de 5 pour cent des effectifs de l'administration; cela représente environ 240 millions de francs par an. La loi prescrit en outre qu'aucun poste supplémentaire ne pourra être créé pour les secrétaires d'Etat. Ainsi, le Conseil fédéral juge infondées les craintes des opposants, qui invoquent le risque d'un gonflement des effectifs de l'administration.
Le Conseil fédéral souligne que le but suprême de la réforme est le renforcement de la fonction gouvernementale et du collège, car un gouvernement fort est le fondement d'une activité étatique efficace. Le gouvernement a besoin du soutien et de la souplesse que cette réforme apporte afin de pouvoir prendre des décisions en temps utile et en connaissance de cause, et se concentrer sur l'essentiel. Il lui faut cependant pour cela disposer du temps nécessaire. La loi prévoit des mesures allant dans ce sens: intensification du travail collégial accompagnée de procédures de décision plus efficaces, délégation de quelques compétences importantes aux départements et aux offices et renforcement des activités de direction et de coordination du président de la Confédération.
En conséquence, il faut que le Conseil fédéral puisse organiser lui même l'administration selon ces critères, grâce à la compétence d'organisation qui lui est attribuée, qu'il puisse instaurer, si les circonstances l'exigent, de nouvelles méthodes de gestion de l'administration et que les secrétaires d'Etat lui fournissent un appui.
Le Conseil fédéral attend de la loi un nouveau style d'administration et de direction. Il souligne que le projet présenté peut répondre en temps utile aux nouvelles exigences auxquelles le gouvernement doit faire face. Dans ce projet, il a mis à profit les possibilités que lui donne la constitution. M. François Couchepin, Chancelier de la Confédération, insiste sur le fait que l'on a créé, avec la nouvelle loi, une base juridique plus large, afin de mieux tenir compte de l'information et des relations avec le public, dont l'importance ne cesse de croître.
Le Conseil fédéral est convaincu que la grande majorité du peuple suisse souhaite un gouvernement efficace, qui tienne bien en main les rênes de l'Etat. La LOGA est la pierre d'angle des réformes nécessaires. Le Conseil fédéral s'engagera dans ce sens avec conviction. La ferme intention du gouvernement est d'expliquer son projet et de démontrer qu'il représente une étape utile de cette réforme. En effet, les changements proposés ne sont pas seulement dans l'intérêt du gouvernement mais aussi, en fin de compte, dans celui de l'ensemble des citoyens et des citoyennes.
26.3.96
Chancellerie fédérale
Service d'information