Conseil fédéral et administration fédérale
deutsch / italiano

Votation populaire du 9 juin 1996

Nouvelle loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

• Tableau récapitulatif de la votation
• Loi
• Explications du Conseil fédéral
• Argumentaire en vue de la discussion qui précédera la votation
• Questions et réponses
• Opinions exprimées à propos de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration
• Comités

Communiqées

• 26.3.1996: Le Conseil fédéral veut se doter d'un gouvernement moderne avec des secrétaires d'Etat
• 29.4.1996: Le scrutin du 9 juin 1996 n'est pas encore joué
• 26.6.1996: Stratégie du Conseil fédéral après le rejet de la LOGA
• 4.9.1996: Nouvelle version de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
• 17.10.1996: Loi sur l´organisation du gouvernement et de l´administration (LOGA) sans secrétaires d´Etat

Analyses

• Office fédéral de la statistique: Votation fédérale du 9 juin 1996
• 9.8.1996: Analyse Vox des votations fédérales du 9 juin 1996