Votation populaire du 9 juin 1996
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Questions et réponses

Publié par la Chancellerie fédérale, Service d'information

26 mars 1996

Question Réponse

Que signifie le sigle LOGA?
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Elle a été votée le 6 octobre 1995 par les Chambres. Le référendum a été demandé contre elle. Les citoyens seront appelés aux urnes le 9 juin prochain. S'ils l'acceptent, elle remplacera la loi sur l'organisation de l'administration (LOA), qui date de 1979.

Pourquoi a-t-on besoin d'une nouvelle loi?
Les conseillers fédéraux ont aujourd'hui beaucoup plus d'obligations qu'il y a quelques années. A cela trois raisons: l'intensification du travail parlementaire, la multiplication des contacts internationaux et la nécessité accrue, pour nos gouvernants, d'expliquer au peuple la politique qu'ils mènent. S'y ajoute le fait que tout conseiller fédéral, parce qu'il est membre d'un gouvernement collégial, doit défendre et faire siens les dossiers de tous ses collègues, en plus de ceux qui sont directement de sa compétence. Enfin, le système qui est le nôtre, fondé sur le consensus, et la démocratie directe, avec ses votations, contraignent les membres du gouvernement à être toujours plus présents sur le terrain. La LOGA leur permettra de consacrer davantage de temps aux affaires gouvernementales proprement dites.

Quels objectifs cherche-t-on à atteindre avec la LOGA?
Essentiellement des objectifs de trois ordres:

Donner au gouvernement (au Conseil fédéral) la possibilité d'utiliser l'administration avec souplesse. Donc, comme le fait la LOGA, lui conférer la compétence d'organiser l'administration fédérale, compétence qui appartient aujourd'hui encore au Parlement.

Permettre à l'administration de travailler avec des méthodes modernes. Ce que fait la LOGA puisqu'elle donne une base juridique aux nouvelles méthodes de gestion (par exemple à la Nouvelle gestion publique).

Faire que le Conseil fédéral administre moins et gouverne plus. Grâce à l'aide des secrétaires d'Etat, qui pourront le représenter devant les Chambres ou lors de rencontres ou de conférences internationales, lesquelles prennent toujours plus d'importance. La LOGA lui permet en effet de nommer jusqu'à dix secrétaires d'Etat.

Quel est le rôle de la LOGA dans la réforme de l'administration?
(voir aussi plus loin sous "potentiel d'économies")

La LOGA confère au Conseil fédéral la compétence d'organiser l'administration. Cela veut dire que le gouvernement pourra, s'il le faut, opérer lui-même de nouveaux regroupements pour gouverner avec
souplesse, alors qu'aujourd'hui encore il a besoin de l'accord du Parlement si, par exemple, il veut transférer un office dans un autre département. Si le peuple approuve la LOGA, la réforme de l'administration pourra commencer le 1er janvier 1997. Elle prendra plusieurs années.

Dans quels cas le Conseil fédéral pourra-t-il se faire représenter par des secrétaires d'Etat?
Par exemple, aux séances des commissions parlementaires. En effet, en plus des problèmes politiques qu'ils soulèvent, les projets de loi examinés par ces commissions fourmillent de questions techniques, auxquelles des secrétaires d'Etat peuvent parfaitement répondre. Un ancien député au Conseil des Etats, Monsieur Rüesch, a estimé que jusqu'à trois quarts du temps des séances de ces commissions pouvaient être consacrés à la discussion des questions techniques. Le Conseil fédéral gagnera ici un temps considérable. Bien entendu, ses membres seront là quand des décisions importantes seront prises.

Avec l'internationalisation de la politique, les visites de travail et les conférences se multiplient, prenant par là même de plus en plus d'importance. On peut être pour ou être contre, mais c'est ainsi et on ne peut rien y changer. Le fait est que de plus en plus de thèmes relevant de la politique intérieure (asile, drogue, crime organisé) ne trouveront de solution que grâce à la coopération internationale. Ici encore, le Conseil fédéral peut parfaitement se faire représenter, car les conseillers fédéraux ne peuvent être au four et au moulin.

Les conseillers fédéraux et l'administration sont toujours plus sollicités par le public et par les médias, au nom de la communication. Pour informer en profondeur, les conseillers fédéraux ont aussi besoin de temps.

Le consensus politique est plus difficile à obtenir que naguère. Cela signifie, dans un système comme le nôtre, qu'il faille discuter et négocier plus longtemps. D'où la nécessité d'une présence accrue des acteurs politiques.

Pourquoi dit-on de cette loi que c'est la loi sur les secrétaires d'Etat?
La LOGA permettra au Conseil fédéral d'avoir plus de temps à consacrer aux affaires importantes. Elle lui donnera la compétence d'organiser lui-même l'administration, d'introduire des méthodes de gestion modernes, enfin de nommer dix secrétaires d'Etat au maximum. C'est à cause du dernier de ces trois points que le référendum a été demandé; les deux autres - tout aussi importants - ne sont pas contestés. En fait, ces trois points forment un tout, un ensemble indissociable qui donnera au Conseil fédéral les moyens de mieux gouverner.

En quoi les nouveaux secrétaires d'Etat se distingueront-ils de ceux qui existent à l'heure actuelle?
Il y a aujourd'hui trois secrétaires d'Etat: l'un aux Affaires étrangères, l'autre aux Affaires économiques extérieures, le troisième à la Science et à la recherche. Tous trois sont avant tout des directeurs de groupement ou d'office. Ils ont reçu du Conseil fédéral le titre de secrétaire d'Etat parce que cela leur permet de parler d'égal à égal avec leurs collègues étrangers. Pour le reste, rien ne les distingue des autres directeurs. Autrement dit, ils n'ont de secrétaire d'Etat que le titre. A l'inverse, la LOGA attribue aux nouveaux secrétaires d'Etat des tâches de direction (d'une partie d'un département) et des fonctions de représentation étendues (y compris celle de représenter leur chef devant les Chambres, à condition d'avoir reçu au préalable l'agrément de l'Assemblée fédérale). Les nouveaux secrétaires d'Etat seront engagés sur la base d'un contrat de droit public.

Combien les secrétaires d'Etat gagneront-ils?
Ils seront rangés dans les plus hautes classes de traitement des fonctionnaires. Leur revenu sera de l'ordre de 310 000 francs par an.

Que coûteront-ils?
La loi impose le plafonnement du nombre des postes permanents dans l'administration générale. Les secrétaires d'Etat doivent être bien payés, vu les responsabilités qu'ils seront amenés à exercer. A eux tous, ils devraient donc coûter de 2 à 3 millions de francs par an. Les économies que la réorganisation de l'administration permettra de réaliser, grâce à la LOGA, dépassent de très loin cette somme.

Quel potentiel d'économies la LOGA représente-t-elle?
Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif d'opérer, dans le cadre de la réforme du gouvernement, une réduction de l'ordre de 5 pour cent des effectifs du personnel de l'administration générale. Comme on ne peut dire à l'heure actuelle en détail de quels postes il s'agira, toute estimation précise est impossible. Les coûts de personnel de l'administration s'élevant à 4,9 milliards de francs, 5 pour cent de cette somme équivalent à environ 240 millions de francs, par an.

Quelle sera la tâche des secrétaires d'Etat?
Les secrétaires d'Etat aideront les membres du Conseil fédéral à remplir une partie de leurs tâches, chacun d'eux étant subordonné à un chef de département. Ils dirigeront une partie du département, par exemple un groupement ou un grand office fédéral. Moyennant l'accord du Conseil fédéral, ils pourront se voir confier des tâches interdépartementales d'une importance particulière (articles 36 à 41 LOGA).

Quels secteurs de l'administration dirigeront-ils?
Le Conseil fédéral ne pourra dire dans quels secteurs il entend les engager que lorsqu'il aura pris toutes les décisions au sujet de la réforme. Il les chargera de diriger un secteur important d'un département, c'est-à-dire une partie du département (en règle générale plusieurs offices fédéraux). Sont envisageables les secteurs Migrations, Politique extérieure, Environnement / aménagement du territoire / habitat, etc.

L'arrivée de secrétaires d'Etat fera-t-elle perdre au Conseil fédéral le contact direct avec la population?
Non, car le contact avec la population reste l'une des tâches essentielles du gouvernement dans un système politique comme le nôtre. Le Conseil fédéral continuera donc à assumer cette tâche lui-même. Toutefois, vu ses obligations multiples, il pourra charger un secrétaire d'Etat de le représenter ici ou là. Et c'est bien naturel puisqu'il aura la possibilité d'envoyer un secrétaire d'Etat le représenter au Parlement ou à une conférence internationale s'il souhaite prendre part à une manifestation publique. La LOGA autorise en l'espèce une grande souplesse.

L'arrivée des secrétaires d'Etat créera-t-elle un nouvel échelon dans la hiérarchie?
Les secrétaires d'Etat exerceront avant tout des fonctions de direction en aidant les membres du Conseil fédéral à remplir une partie de leurs tâches. Leur arrivée ne créera pas de nouvel échelon hiérarchique au sens politique, car le Conseil fédéral assumera la responsabilité politique de leurs actes. Par contre, elle confirme l'intention du Conseil fédéral de se doter, conformément aux principes de la gestion moderne, d'un nombre de subordonnés directs aussi petit que possible. Ici encore, la LOGA modernisera la gestion de l'administration.

Question	Réponse
Que signifie le sigle LOGA?	Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Elle a été votée le 6 octobre 1995 par les Chambres. Le référendum a été demandé contre elle. Les citoyens seront appelés aux urnes le 9 juin prochain. S'ils l'acceptent, elle remplacera la loi sur l'organisation de l'administration (LOA), qui date de 1979.
Pourquoi a-t-on besoin d'une nouvelle loi?	Les conseillers fédéraux ont aujourd'hui beaucoup plus d'obligations qu'il y a quelques années. A cela trois raisons: l'intensification du travail parlementaire, la multiplication des contacts internationaux et la nécessité accrue, pour nos gouvernants, d'expliquer au peuple la politique qu'ils mènent. S'y ajoute le fait que tout conseiller fédéral, parce qu'il est membre d'un gouvernement collégial, doit défendre et faire siens les dossiers de tous ses collègues, en plus de ceux qui sont directement de sa compétence. Enfin, le système qui est le nôtre, fondé sur le consensus, et la démocratie directe, avec ses votations, contraignent les membres du gouvernement à être toujours plus présents sur le terrain. La LOGA leur permettra de consacrer davantage de temps aux affaires gouvernementales proprement dites.
Quels objectifs cherche-t-on à atteindre avec la LOGA?	Essentiellement des objectifs de trois ordres: Donner au gouvernement (au Conseil fédéral) la possibilité d'utiliser l'administration avec souplesse. Donc, comme le fait la LOGA, lui conférer la compétence d'organiser l'administration fédérale, compétence qui appartient aujourd'hui encore au Parlement. Permettre à l'administration de travailler avec des méthodes modernes. Ce que fait la LOGA puisqu'elle donne une base juridique aux nouvelles méthodes de gestion (par exemple à la Nouvelle gestion publique). Faire que le Conseil fédéral administre moins et gouverne plus. Grâce à l'aide des secrétaires d'Etat, qui pourront le représenter devant les Chambres ou lors de rencontres ou de conférences internationales, lesquelles prennent toujours plus d'importance. La LOGA lui permet en effet de nommer jusqu'à dix secrétaires d'Etat.
Quel est le rôle de la LOGA dans la réforme de l'administration? (voir aussi plus loin sous "potentiel d'économies")	La LOGA confère au Conseil fédéral la compétence d'organiser l'administration. Cela veut dire que le gouvernement pourra, s'il le faut, opérer lui-même de nouveaux regroupements pour gouverner avec souplesse, alors qu'aujourd'hui encore il a besoin de l'accord du Parlement si, par exemple, il veut transférer un office dans un autre département. Si le peuple approuve la LOGA, la réforme de l'administration pourra commencer le 1er janvier 1997. Elle prendra plusieurs années.
Dans quels cas le Conseil fédéral pourra-t-il se faire représenter par des secrétaires d'Etat?	Par exemple, aux séances des commissions parlementaires. En effet, en plus des problèmes politiques qu'ils soulèvent, les projets de loi examinés par ces commissions fourmillent de questions techniques, auxquelles des secrétaires d'Etat peuvent parfaitement répondre. Un ancien député au Conseil des Etats, Monsieur Rüesch, a estimé que jusqu'à trois quarts du temps des séances de ces commissions pouvaient être consacrés à la discussion des questions techniques. Le Conseil fédéral gagnera ici un temps considérable. Bien entendu, ses membres seront là quand des décisions importantes seront prises. Avec l'internationalisation de la politique, les visites de travail et les conférences se multiplient, prenant par là même de plus en plus d'importance. On peut être pour ou être contre, mais c'est ainsi et on ne peut rien y changer. Le fait est que de plus en plus de thèmes relevant de la politique intérieure (asile, drogue, crime organisé) ne trouveront de solution que grâce à la coopération internationale. Ici encore, le Conseil fédéral peut parfaitement se faire représenter, car les conseillers fédéraux ne peuvent être au four et au moulin. Les conseillers fédéraux et l'administration sont toujours plus sollicités par le public et par les médias, au nom de la communication. Pour informer en profondeur, les conseillers fédéraux ont aussi besoin de temps. Le consensus politique est plus difficile à obtenir que naguère. Cela signifie, dans un système comme le nôtre, qu'il faille discuter et négocier plus longtemps. D'où la nécessité d'une présence accrue des acteurs politiques.
Pourquoi dit-on de cette loi que c'est la loi sur les secrétaires d'Etat?	La LOGA permettra au Conseil fédéral d'avoir plus de temps à consacrer aux affaires importantes. Elle lui donnera la compétence d'organiser lui-même l'administration, d'introduire des méthodes de gestion modernes, enfin de nommer dix secrétaires d'Etat au maximum. C'est à cause du dernier de ces trois points que le référendum a été demandé; les deux autres - tout aussi importants - ne sont pas contestés. En fait, ces trois points forment un tout, un ensemble indissociable qui donnera au Conseil fédéral les moyens de mieux gouverner.
En quoi les nouveaux secrétaires d'Etat se distingueront-ils de ceux qui existent à l'heure actuelle?	Il y a aujourd'hui trois secrétaires d'Etat: l'un aux Affaires étrangères, l'autre aux Affaires économiques extérieures, le troisième à la Science et à la recherche. Tous trois sont avant tout des directeurs de groupement ou d'office. Ils ont reçu du Conseil fédéral le titre de secrétaire d'Etat parce que cela leur permet de parler d'égal à égal avec leurs collègues étrangers. Pour le reste, rien ne les distingue des autres directeurs. Autrement dit, ils n'ont de secrétaire d'Etat que le titre. A l'inverse, la LOGA attribue aux nouveaux secrétaires d'Etat des tâches de direction (d'une partie d'un département) et des fonctions de représentation étendues (y compris celle de représenter leur chef devant les Chambres, à condition d'avoir reçu au préalable l'agrément de l'Assemblée fédérale). Les nouveaux secrétaires d'Etat seront engagés sur la base d'un contrat de droit public.
Combien les secrétaires d'Etat gagneront-ils?	Ils seront rangés dans les plus hautes classes de traitement des fonctionnaires. Leur revenu sera de l'ordre de 310 000 francs par an.
Que coûteront-ils?	La loi impose le plafonnement du nombre des postes permanents dans l'administration générale. Les secrétaires d'Etat doivent être bien payés, vu les responsabilités qu'ils seront amenés à exercer. A eux tous, ils devraient donc coûter de 2 à 3 millions de francs par an. Les économies que la réorganisation de l'administration permettra de réaliser, grâce à la LOGA, dépassent de très loin cette somme.
Quel potentiel d'économies la LOGA représente-t-elle?	Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif d'opérer, dans le cadre de la réforme du gouvernement, une réduction de l'ordre de 5 pour cent des effectifs du personnel de l'administration générale. Comme on ne peut dire à l'heure actuelle en détail de quels postes il s'agira, toute estimation précise est impossible. Les coûts de personnel de l'administration s'élevant à 4,9 milliards de francs, 5 pour cent de cette somme équivalent à environ 240 millions de francs, par an.
Quelle sera la tâche des secrétaires d'Etat?	Les secrétaires d'Etat aideront les membres du Conseil fédéral à remplir une partie de leurs tâches, chacun d'eux étant subordonné à un chef de département. Ils dirigeront une partie du département, par exemple un groupement ou un grand office fédéral. Moyennant l'accord du Conseil fédéral, ils pourront se voir confier des tâches interdépartementales d'une importance particulière (articles 36 à 41 LOGA).
Quels secteurs de l'administration dirigeront-ils?	Le Conseil fédéral ne pourra dire dans quels secteurs il entend les engager que lorsqu'il aura pris toutes les décisions au sujet de la réforme. Il les chargera de diriger un secteur important d'un département, c'est-à-dire une partie du département (en règle générale plusieurs offices fédéraux). Sont envisageables les secteurs Migrations, Politique extérieure, Environnement / aménagement du territoire / habitat, etc.
L'arrivée de secrétaires d'Etat fera-t-elle perdre au Conseil fédéral le contact direct avec la population?	Non, car le contact avec la population reste l'une des tâches essentielles du gouvernement dans un système politique comme le nôtre. Le Conseil fédéral continuera donc à assumer cette tâche lui-même. Toutefois, vu ses obligations multiples, il pourra charger un secrétaire d'Etat de le représenter ici ou là. Et c'est bien naturel puisqu'il aura la possibilité d'envoyer un secrétaire d'Etat le représenter au Parlement ou à une conférence internationale s'il souhaite prendre part à une manifestation publique. La LOGA autorise en l'espèce une grande souplesse.
L'arrivée des secrétaires d'Etat créera-t-elle un nouvel échelon dans la hiérarchie?	Les secrétaires d'Etat exerceront avant tout des fonctions de direction en aidant les membres du Conseil fédéral à remplir une partie de leurs tâches. Leur arrivée ne créera pas de nouvel échelon hiérarchique au sens politique, car le Conseil fédéral assumera la responsabilité politique de leurs actes. Par contre, elle confirme l'intention du Conseil fédéral de se doter, conformément aux principes de la gestion moderne, d'un nombre de subordonnés directs aussi petit que possible. Ici encore, la LOGA modernisera la gestion de l'administration.

Votation populaire du 9 juin 1996 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Questions et réponses

Votation populaire du 9 juin 1996
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration