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Votation populaire du 9 juin 1996Explications du Conseil fédéralQuels sont les enjeux du scrutin? |
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La réforme de la politique agricole crée les conditions qui permettront à l'agriculture suisse de produire en tenant compte des besoins du marché et en respectant l'environnement et les animaux. Fondement de cette réforme, le nouvel article constitutionnel que nous vous soumettons fixe le mandat confié à l'agriculture. Il prévoit notamment que la Confédération rétribue les nombreuses prestations fournies par les exploitations paysannes.
Allocution de la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss
La nouvelle loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration a pour objet de renforcer le Conseil fédéral en tant que collège. Elle doit aussi rendre l'administration fédérale plus souple, plus efficace et moins coûteuse. Dix secrétaires d'Etat au maximum aideront les membres du Conseil fédéral à remplir une partie de leurs tâches. Le référendum a été demandé contre cette loi.
Allocution du Président de la Confédération Jean-Pascal Delamuraz
