Votation populaire du 10 mars 1996

Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'052'052	329'153	76.2	23.8
Cantons	20 6/2	0

Participation 31.03%

Le projet a été accepté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet

Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'250'728	114'105	91.6	8.4
Cantons	20 6/2	0

Participation 30.98%

Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	601'613	775'087	43.7	56.3
Cantons	2 2/2	18 4/2

Participation 31.02%

Le projet a été rejeté
Remarque: Dans le canton de Soleure, les données concernant le nombre des électeurs suisses de l'étranger, par inadvertance, n'ont pas été relevées.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet

Arrêté fédéral concernant l'abrogation de l'obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l'eau-de-vie

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	1'090'783	259'215	80.8	19.2
Cantons	20 6/2	0

Participation 30.92%

Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares du 24 mars 1995

	Oui	Non	% Oui	% Non
Peuple	741'219	632'792	53.9	46.1
Cantons	11 6/2	9

Participation 30.97%

Etat: 30 janvier 2013